A 9:43 dans Orange

SFR, Verizon et BT réclament 2,7 milliards € à Orange

Par
10
MAI
2017
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Décidément, les nuages s’accumulent au-dessus d’Orange. Trois nouvelles plaintes ont été déposées conjointement par trois opérateurs concurrents, pour une nouvelle affaire d’abus de position dominante sur le marché entreprise des télécoms…

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Orange plaintes SFR, BT er Verizon

© LuisTato/SIPA/Orange

Le sujet ressemble à un leitmotiv pour l'ancien opérateur historique, qui commence à payer très cher son passé d'opérateur monopolistique. Une situation qui avait déjà valu de nombreuses plaintes et de longues négociations sur le boucle cuivre, détenue historiquement par France Telecom, donc Orange.

Plus proche de nous, en décembre 2015, Orange avait été condamné par l'Autorité de la concurrence, à une amende de 350 millions d'euros. C'était déjà à l'époque l'amende la plus lourde jamais infligée à une entreprise à titre individuel. Une sanction sur quatre chefs d'accusation, concernant des pratiques commerciales anticoncurrentielles...

Orange déjà condamnée en 2015... récidive

Cette amende avait été initiée suite aux plaintes de Bouygues Telecom en 2008, suivi  par SFR en 2010. La sanction concernait les pratiques d'Orange pour freiner de façon abusive l'arrivée d'une libre concurrence sur le marché "entreprise".

Un refrain que l'on entend à nouveau depuis plusieurs mois, qui a ouvert une brèche pour de nouvelles actions en justices.

Des critiques venues non seulement de la part des opérateurs concurrents, mais également de la part de nombreuses instances (FIRIP, AVICCA, Alternative Telecom, collectivités et élus...).

Orange Business ServicesEt depuis mi-2016, ce sont l'Agence du Numérique et surtout l'ARCEP qui réprimandent également plus qu'ouvertement Orange sur le marché destiné aux entreprises.

Est dénoncé une situation de duopole entre Orange et SFR, qui représentent respectivement 60% et 20% du marché entreprise. De même, le réseau fibre pro déployé par Orange en zone AMII ne fait pas l'objet pour le moment d'une offre activée de gros.

Ceci permettrait aux concurrents de venir proposer leurs offres. Afin d'avoir une réelle concurrence qui serait bénéfique pour rattraper noter retard sur la transition numérique des entreprises. Un véritable fléau pour notre économie et sa croissance.

Jusqu'à 2,76 milliards d'amendes ? SFR légitime ?

Les plaintes déposées au tribunal de commerce de Paris concerne des abus de position dominante sur le marché des entreprises d'Orange Business Services :

  • Verizon demande 215 millions d'euros
  • la filiale française du groupe télécoms anglais BT réclame 150 millions d'euros
  • SFR, filiale d'Altice, qui réclame 2,4 milliards d'euros. Dans un premier temps, la plainte semblait concerner seulement 512 millions d'euros. Mais depuis avril 2016, l'opérateur semble se montrer très gourmand...

Paradoxal pour une société qui n'est pas non plus très claire sur le sujet. Rappelons en effet que SFR a lui aussi écopé de plusieurs amendes pour pratiques illicites assez proches. Notamment sur le marché des entreprises, avec près de 15 millions de sanctions pour « pratiques abusives » sur les îles de la Réunion et Mayotte mi-2016. Plus fin 2016, 80 millions d'euros d'amendes pour Altice, pour une prise de contrôle anticipée de SFR Group, mais aussi du groupe OTL (Virgin mobile).

En conclusion, il n'est pas certain que les plaignants obtiennent gain de cause sur la totalité des sommes réclamées. Cela constitue néanmoins une affaire qui n'est pas prête de se terminer. Elle pourrait très bien susciter de nouvelles plaintes de la part d'autres opérateurs privés...

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