A 10:49 dans Institutions, Orange

« Le bâton qui cache la forêt » : la réponse cinglante de l’Arcep à Orange

10
SEP
2019
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Face à Orange, qui cherche à remettre en cause son pouvoir de sanction, l’Arcep défend fermement son modèle de régulation.

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ARCEPLe gendarme des télécoms n'avait pas caché son émoi face à l'initiative de l'opérateur historique. "Une procédure qui ne peut avoir pour objectif que de déstabiliser l'Arcep", résumait il y a quelques jours Sébastien Soriano.

Le patron de l'Autorité se disait "extrêmement perturbé" par la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Orange suite à une mise en demeure de décembre dernier. Démarche visant rien moins qu'à remettre en cause le pouvoir de sanction du régulateur. Simple question juridique, assurait le groupe, mais aux implications potentiellement dévastatrices s'agissant, notamment, des divers engagements de déploiement fixe et mobile pris par les opérateurs.

Un bâton pour la confiance

Au-delà de ces - potentielles - conséquences concrètes, le régulateur va plus loin dans sa dernière newsletter. Le Collège de l'Arcep profite de l'édito pour y livrer le fond de sa pensée quant aux intentions animant Orange. Pour l'Autorité, contester son pouvoir de sanction revient en effet à remettre en question l'ensemble de l'édifice de régulation bâti depuis plusieurs années.

Elle rappelle ainsi les accomplissements de son approche "pragmatique", en n'omettant pas de rappeler les choix moins favorables aux opérateurs qui ont pu être faits dans d'autres pays (séparation fonctionnelle, enchères 4G "juteuses"...).

[Mis à jour le 12 septembre 2019] : Sébastien Soriano a d'ailleurs précisé auprès de La Tribune cette allusion à un éventuel durcissement de la régulation, notamment la séparation des branches infrastructures et détail d'Orange. Pour veiller à ce que l'opérateur historique ne tire pas un avantage indû de sa position dominante sur le secteur des télécoms "il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales..." prévient le président de l'Autorité. Et d'enfoncer le clou :"Ce n'est pas une menace, c'est factuel".

Pour l'heure, l'approche actuelle du régulateur implique la confiance des différents acteurs "dans la solidité du système". Pour garantir cette confiance, l'Arcep dispose donc d'un bâton : une arme "décisive", bien que dans les faits elle ne s'abatte que rarement sur les contrevenants, souligne le Collège. Une observation également formulée il y a quelques temps du côté de l'Avicca, au sujet, justement, d'une mise en demeure visant Orange jugée plutôt indulgente.

"Le bâton du régulateur cache la forêt du modèle français", insiste ainsi le Collège de l'Arcep. Lequel estime donc que la contestation de son pouvoir de sanction par Orange "n'est pas une simple procédure contentieuse" mais revient à "défier l'esprit pragmatique de la régulation à la française".

 

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