De SFR Sport à Netflix, vos contenus consultables partout en Europe dès 2018

19
MAI
2017
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Le Parlement européen vient de valider le projet de Bruxelles visant à permettre à tous les Européens de profiter de leurs abonnements (SVOD, streaming, jeux…) dans l’ensemble de l’UE.

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Après la fin des frais pour les appels et l’Internet mobile, l’Europe va devenir un territoire numérique plus ouvert encore en 2018. Dès l’année prochaine, c’en sera fini des restrictions qui empêchaient, par exemple, d’utiliser son abonnement à Netflix en Allemagne pour un souscripteur français. Cette portabilité des contenus numérique ouvre la voie à un marché unique dans ce domaine. En attendant, les utilisateurs devront rester raisonnables, droits d’auteur et d’exploitation obligent.

Plus de restrictions géographiques

La Commission européenne avait émis un projet de règlement en février dernier, le Parlement vient de l’adopter. Effectif au printemps 2018, il autorisera tous les Européens abonnés à un service de contenus numériques, des séries TV en vidéo à la demande à la musique en passant par les services de retransmissions sportives d’en profiter sur leur smartphone, leur tablette ou leur ordinateur où qu’ils se trouvent sur le Vieux continent. Ce dans les mêmes conditions (contenus, gammes, multi-écrans), sauf en matière de qualité, dont le maintien au niveau de l'abonnement domestique « pourrait entraîner des frais élevés pour les fournisseurs de services de contenu en ligne et, par voie de conséquence, pour les abonnés », précise le texte.

Exit, donc, le géoblocage, qui débouchaient sur des messages comme « ce service n’est pas disponible depuis votre zone géographique » lorsque l’on souhaitait utiliser Netflix ou Canal+ à l’étranger. Des dispositions qui concerneront avant tout les abonnements payants. Mais les services gratuits, comme les plateformes des chaînes publiques, par exemple, auront aussi la possibilité de faire bénéficier leurs usagers de cette portabilité.

 « Une liberté nouvelle »

Un premier pas vers un marché des contenus numériques, se sont félicité les défenseurs du texte, comme le Français Jean-Marie Cavada. Qui imaginent déjà des offres unifiées à travers l’ensemble du continent, dont on pourrait profiter sans frais supplémentaires grâce à la fin des frais de roaming, autre brique du projet.

Au-delà des perspectives économiques, la « liberté de circulation » s’en trouve renforcée, se réjouissent aussi les tenants du projet. De fait, l’impossibilité d’accéder à des contenus pour lesquels on a pourtant payé sous prétexte de territorialité des droits passait mal auprès d’une clientèle de plus en plus mobile, et friande de ces contenus eux-mêmes de plus en plus facilement accessibles,. Du moins en théorie.

Déplacements « temporaires » et droit de surveillance

Paradoxalement, cette liberté accrue se gagnera au prix d’un contrôle renforcé de la part des fournisseurs de contenus. Qui pourront vérifier que l’utilisation des services auxquels on s’est abonné dans un pays donné reste « temporaire » dans un autre pays visité (sans que la période précise ait été définie). Objectif : préserver les droits d’auteur ou de diffusion, qui restent soumis à des contraintes strictes de territorialité. Un souci éthique autant qu’économique, puisqu’il s’agit aussi d’empêcher l’effet d’aubaine qui consisterait, par exemple, à souscrire un abonnement moins cher dans un autre Etat membre pour en profiter dans son pays de résidence.

Pour ce faire, les entreprises derrière ces services sont donc autorisée à prendre des « mesures raisonnables et proportionnées » pour s’assurer que la résidence permanente de l’abonné est compatible avec son utilisation : contrôle des informations d’identité, de paiement, d’ordre fiscal ou encore de l’adresse IP. Comme pour le roaming, l’assouplissement des règles se fera donc au prix d’un contrôle accru des utilisateurs, visant à préserver l’équilibre économique du secteur.

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