A 11:07 dans Presse

TVA Presse : SFR et Bouygues devront cesser d’optimiser au 1er janvier

7
SEP
2017
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé un durcissement des règles permettant aux opérateurs d’appliquer le taux de TVA réduite sur la presse.

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Dans un entretien accordé au Point, M. Darmanin réaffirme l’intention du gouvernement de mettre fin au jeu de bonneteau fiscal organisé par Altice-SFR, Bouygues ou encore Canal+ sur leur bouquet presse. L’application, par le jeu des remises, du taux de TVA à 2,1% dévolu à la presse sur une partie des abonnements mobile et fixe leur permettait de gonfler artificiellement leurs revenus hors taxes. Et ce que leurs clients utilisent ou non leurs kiosques respectifs pour consulter journaux ou magazines.

« Détourné de son objectif »

Un procédé auquel une partie des éditeurs à choisi d’adhérer, pour accroître leur exposition malgré des recettes au numéro faméliques. Tandis que d’autres dénonçaient un dévoiement d’un système à l’origine destiné à soutenir la presse, qui, non content de grossir les recettes des opérateurs, dévalorisait un peu plus les contenus imprimés ou numériques.

Parmi les détracteurs les plus véhéments on trouvait notamment le Syndicat de la presse indépendant d’information en ligne (Spiil)… et Le Point, à qui M. Darmanin a justement choisi de confier l’exclusivité de l’annonce. A cette occasion, le ministre remet les pendules à l’heure : une TVA réduite pour la presse, oui, « à condition que celle-ci soit justement rétribuée et que le taux réduit de TVA de la presse ne soit pas détourné de son objectif ».

Fin au 1er janvier 2018

Au-delà du soutien à la presse, le gouvernement n’entend pas non plus tirer un trait sur les recettes fiscales qui lui échappent grâce au dispositif appliqué par les opérateurs. « Lorsqu'on entreprend de transformer le pays en profondeur et de redresser les finances publiques, on ne peut pas fermer les yeux sur des comportements d'optimisation », convient ainsi le ministre. Tout en jugeant le chiffre de 1 milliard d’euros de pertes pour l’Etat (avancé notamment par le Spiil) « fortement surévalué ». Quoi qu’il en soit, annonce-t-il, la fin de partie interviendra au 1er janvier prochain, date à laquelle entrera en vigueur la loi de finances 2018, qui sera discutée à l’Assemblée cet automne.

Remise à plat des factures

Les appels à la concertation d’Altice-SFR seront donc restés vains : d’ici quatre mois, Altice-SFR, Bouygues et Canal devront donc éliminer ces artifices fiscaux de leur facturation. « Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu’aux sommes qu’ils paient effectivement à la presse », prévient ainsi Gérald Darmanin. L'enjeu pour les intéressés sera de maintenir les tarifs sur lesquels ils se sont contractuellement engagés auprès de milliers d’abonnés (depuis le printemps 2016 concernant SFR), mais aussi les service presse inclus sans surcoût dans les offres. Toute modification sur l'un ou l'autre de ces aspects ouvrirait en effet droit à résiliation pour leurs abonnés. A noter que Bouygues s'est ménagé une porte de sortie en offrant son bouquet presse pendant un an seulement...

Facture SFR incompréhensible

D'autre part, la disparition des remises de couplage qui permettaient de jouer sur la TVA à 2,1% entraînera nécessairement une remise à plat des factures – certains diront tripatouillage, tant le jeu des remises les rend illisibles, en particulier du côté du carré rouge (voir ci-dessus). Le tout, donc, sans toucher au tarif final pour l’abonné, histoire de ne pas rééditer la séquence controversée des augmentations tarifaires de l’été chez SFR comme chez Bouygues.

L'article du Point (réservé aux abonnés)

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