A 11:38 dans Dossier, Dossier, Europe

Dossier : ACTA, chronique d’une mort annoncée

25
JUIN
2012
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Drapeau européenAprès la recommandation de la commission INTA de rejeter le traité ACTA, la prochaine étape pour le texte est la session plénière. En attendant ce vote prévu pour le 4 juillet, regardons de plus près où en est ACTA dans son parcours difficile grâce à un dossier.

Nous avons eu la chance d’être à Bruxelles le 21 juin lors du vote de la commission INTA concernant le traité ACTA. Une grande majorité des députés a rejeté l’accord anti-contrefaçon comme nous l’indiquions jeudi.

Le Parlement européen a ensuite organisé un séminaire presse auquel nous avons pu assister. Ce fut l’occasion d’en apprendre plus sur le cheminement d’ACTA au sein du système parlementaire. Les députés présents ont saisi l’opportunité pour débattre sur les raisons de l’échec annoncé du texte.

Vous pourrez découvrir toutes les étapes qui ont jalonné la vie mouvementée d’ACTA du début de l’année jusqu’à ce 21 juin grâce à notre dossier.

>>> Lire le dossier ACTA : chronique d’une mort annoncée

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