A 17:42 dans Dossier, Dossier, Formats

Tour d’horizon de l’ARCEP

12
OCT
2007
Partager cette actu sur :

L’ARCEP (anciennement ART) fête ses dix ans cette année et en profite pour mettre en avant sa mission de régulateur, aussi bien dans le passé que dans les années à venir. Il faut rappeler que l’ARCEP joue un rôle majeur dans le secteur de télécoms, incarnant le sage dans un domaine où la concurrence est acharnée. Cette institution qu’on appelle couramment « le gendarme des télécoms » s’est mise en place en 1997, lorsque France Télécom a ouvert son capital, afin d’accompagner la naissance et le développement des acteurs du marché.

p-champsaurLe Président de l’Autorité, Paul Champsaur, s’est exprimé devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale ce 10 octobre, en insistant sur la volonté de l’ARCEP de tout mettre en oeuvre pour que la France et l’Europe poursuivent leur développement technologique. Au menu de ce discours : le déploiement du haut débit, la fibre optique, le dividende numérique… Et l’actualité rejoint ce discours puisque le Wimax grimpe de jour en jour et que le Premier Ministre vient de nommer une commission pour débattre sur le dividende numérique. Et c’est sans compter sur l’annonce de création du régulateur européen des télécoms qui devrait voir le jour en 2010. Paul Champsaur a donc saisi l’occasion de cet anniversaire pour faire un point sur le développement des télécoms ces dernières années.

« Depuis la création de l’Autorité en 1997, il y a dix ans, le marché des communications électroniques a profondément évolué. Avec le recul, l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications a été un grand succès dans l’Union européenne et en France en particulier. Trois facteurs ont été déterminants dans cette réussite :

Tout d’abord, le foisonnement technologique, caractéristique du secteur, qui accroit les bénéfices de la concurrence pour le consommateur et rend son développement plus facile.

Ensuite, l’Union européenne a non seulement impulsé l’ouverture à la concurrence mais a aussi su l’organiser dans la durée grâce à des textes et des institutions, incluant les autorités de régulation nationale, bien conçus et adaptables.

Enfin les acteurs du secteur en France ont fait preuve de dynamisme et d’inventivité. Les nouveaux entrants ont innové et investi, seul moyen de s’implanter durablement et se trouvent au premier rang en Europe parmi leurs homologues. France Télécom s’est elle aussi inscrit dans cette dynamique de marché et a joué pleinement le jeu de l’ouverture à la concurrence. Les consommateurs français se sont distingués par leur curiosité et leur appétence pour les nouveaux services, comme la téléphonie sur accès haut débit où la France est de loin en tête des pays développés.

Un quatrième élément a également contribué à cette aventure : la régulation. Grâce à la sollicitude du Parlement qui a fidèlement transposé les directives européennes en respectant le cadre institutionnel français, grâce aux gouvernements successifs qui ont doté l’ART devenue ARCEP, des moyens nécessaires et qui ont su trouvé une bonne articulation entre leurs compétences et celles du régulateur, celui-ci a pu jouer pleinement son rôle au sein de l’Etat, au service de l’intérêt général. »

Il faut savoir que le marché des télécommunications, en 2007, représente 41 milliards d’euros et que le développement du haut débit a augmenté de 28 % en un an pour atteindre 14 millions d’abonnés en juillet 2007.Le paysage actuel est en progression constante. D’un côté, on étend la couverture d’accès au haut débit et le dégroupage, et de l’autre côté, le très haut débit prépare son arrivée.

1- Haut débit et dégroupage

L’ARCEP se concentre notamment sur le déploiement du haut débit dans les zones blanches :

« – avec France Telecom, qui a notamment annoncé un programme de transformation, en zone peu dense, de sous-répartiteurs en répartiteur, dénommé NRA Zone d’Ombre et qui propose une offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs d’opérer aussi ce type de déploiement ;

– en suivant attentivement les travaux engagés par les opérateurs et les collectivités ayant obtenu des fréquences pour le déploiement du Wimax, qui constitue l’un des moyens susceptibles de contribuer à la résorption des zones blanches. Comme prévu dans les licences, l’Autorité fera un premier bilan au 30 juin 2008. »

Le rendez-vous est donc pris pour le 30 juin prochain pour cerner l’évolution du Wimax sur le territoire, sachant que plusieurs départements ont déjà lancé des projets ces dernières semaines (voir news ici).

Concernant le dégroupage, l’ARCEP annonce un bilan de 2364 répartiteurs dégroupés par les opérateurs alternatifs au 30 juin 2007 (couvrant 64 % de la population). Le président espère donc qu’à un rythme de 100 NRA dégroupés par mois, on puisse atteindre un objectif de 70 % à 75 % de la population pouvant bénéficier du dégroupage en 2008.

2 – La fibre optique

fibreclamLa grande question du développement de la fibre optique est également à l’honneur même si Paul Champsaur ne lui a pas accordé beaucoup d’importance. Il a juste signalé la volonté de l’ARCEP de mettre en place « un cadre favorisant la mutualisation du génie civil et le partage de la partie terminale des réseaux est un objectif soutenu par tous les acteurs.[…] Concernant la mutualisation du génie civil, l’Autorité a mis en consultation publique à l’été une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle. Elle publiera la synthèse de cette consultation qui vient de s’achever d’ici fin Octobre. »

Le cas de la fibre optique étant à regarder avec une grande prudence en ce moment, il est assez urgent pour l’ARCEP de cadrer le déploiement et ainsi éviter l’anarchie des branchements dont pourraient être victimes syndics et copropriétés.

3 – Les consommateurs

Comme annoncé cet été, un Comité des Consommateurs verra le jour afin que les associations de consommateurs soient en relation directe avec l’ARCEP « dans les deux sens, sur les questions liées aux communications électroniques dans le cadre des attributions de l’ARCEP et de ses activités de régulation. » D’ailleurs, l’Autorité rencontre en ce moment différentes associations en vue de bien lancer ce Comité. Voici un des enjeux primordiaux des prochaines années. Le dividende numérique, qui consiste en l’attribution de nouvelles fréquences, entre dans l’actualité par toutes les portes. Paul Champsaur le soulignait d’ailleurs dans le dernier rapport d’activité de l’ARCEP :

« Le dividende numérique est le troisième enjeu de taille pour la France et pour l’Europe. L’émergence des nouvelles technologies mobiles engendre un besoin croissant en fréquences, pour le développement du haut débit sans fil ou de la télévision sur mobile. Or l’extinction de la télévision analogique au profit de la diffusion audiovisuelle numérique, plus économe en ressources hertziennes, va libérer des bandes de fréquences basses, dites ‘en or’, présentant de très bonnes caractéristiques de propagation et de pénétration dans les bâtiments, et qui sont, de ce fait, essentielles pour parvenir à une couverture importante du territoire. »

Au moment où le Président de l’ARCEP déclare que la synthèse de la consultation menée entre le 13 juillet et le 26 septembre 2007 sera rendue publique dans peu de temps, le Premier Ministre, François Fillon annonce l’arrivée du débat sur le dividende numérique grâce à la « délégation française conduite par l’Agence nationale des fréquences [qui] devra contribuer au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement. », via un communiqué émanant de Matignon le 11 octobre 2007. Une commission parlementaire sera créée pour réfléchir sur la question de ce dividende dont les fréquences sont l’objet une lutte entre médias et opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, la Commission Consultative des Radiocommunications a fini son étude sur les enjeux et les perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques. Le rapport de cette commission, placée auprès du Ministre chargé des communications et de l’ARCEP, sera rendu public vers la mi-octobre.
Depuis mars 2004, il existe un Comité des FAI qui regroupe les principaux fournisseurs d’accès du marché résidentiel. Ce comité a pour rôle principal d’étudier les problèmes de fond : qualité de service, accès au contenu, les questions légales.

Ce Comité a récemment suivi deux pistes de réflexions pour permettre à l’ARCEP de s’axer sur deux points fondamentaux : l’instauration d’un critère de qualité de service des FAI et la mise à jour du modèle de coût des fournisseurs d’accès à haut débit.

– La mesure de la qualité

Chaque FAI avait jusqu’à présent ses propres outils de mesure de qualité de service. Certains avaient pris l’initiative de publier les indicateurs de qualité pour leurs offres. Seulement la comparaison entre les différents FAI était impossible, les systèmes de mesure étant variables de l’un à l’autre prestataire.

C’est pourquoi le Comité des FAI a proposé d’établir une liste de critères minimaux, identiques pour chaque fournisseur, qui permettrait d’avoir une homogénéité des résultats. Ces critères porteraient sur trois points : le délai de livraison, le traitement des pannes et la qualité du service client.

En adoptant une méthodologie commune, les points de comparaisons seront enfin clairs et précis.
Ces indicateurs devraient commencer à être publiés pendant le premier semestre de 2008.

– La mise à jour des modèles de coût

Le modèle de coût des FAI, publié depuis 2004, devrait être mis à jour pour prendre en compte les dépenses et revenus liés aux services audiovisuels de leurs offres et à leurs obligations légales. L’idée est d’avoir un panorama le plus précis possible de la situation actuelle en matière de coûts et revenus en y incluant tout le panel d’offre des FAI (recettes liés à la distribution des bouquets et redevances versées, chiffres de la VOD, revenus dépendant de la fourniture des box…) et en prenant en compte leurs obligations au regard de la loi (fourniture gratuite de contrôle parental, conservation des données des abonnés).

Une première version de ce modèle devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2007.vreding
Au delà des enjeux nationaux, une réforme européenne des télécoms devrait voir le jour le 13 novembre 2007
. La commissaire européenne à la société de l’information, Viviane Reding, vient de confirmer la création d’une autorité de régulation européenne lors d’une conférence du groupe européen des régulateurs télécoms (ERG) qui s’est tenue à Athènes.

Le but est de créer une entité européenne (dont le nom serait ETMA pour « European Telecom Market Authority ») qui ne remplacerait pas les régulateurs de chaque pays mais qui servirait à harmoniser les marchés en s’appuyant justement sur les 27 régulateurs nationaux. Alors que l’ERG a un simple rôle consultatif, la future ETMA, qui devrait démarrer en 2010, aura une part active dans le développement du marché des télécoms, notamment par voie de vote.

Ce type d’institution est plus que nécessaire à l’heure où les pays européens tendent à converger vers une harmonisation des normes et des lois. La régulation au niveau des marchés, et surtout celui des télécoms, est vitale pour une croissance homogène de tous les membres de l’Union Européenne. Cette autorité aura beaucoup de fil à retordre pour mener à bien sa mission sachant qu’il existe une grande amplitude de développement entre les différents pays. Le rôle de l’ARCEP sera déterminant dans ce fonctionnement à 27 régulateurs pour garder un paysage concurrentiel sain, sachant que la France est un des pays qui a su le mieux gérer l’ouverture du marché des télécoms.

Liens utiles :

FacebookTwitter

FacebookTwitter


Articles en relation

comments powered by Disqus