A 16:33 dans Fibre optique

Déploiement fibre : accord en vue en zone AMII ?

15
FEV
2018
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Quasi-intenable, l’objectif de 100% fibre optique en zone AMII serait en passe de bénéficier d’un aménagement. Reste à en connaître les modalités.

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Les déploiements FttH en zone AMII font manifestement l’objet d’âpres négociations actuellement entre le gouvernement et les opérateurs. Sur ces agglomérations en zones moins denses qu’Orange et SFR Altice se sont engagés à équiper en fibre optique d’ici à 2020, les retards inquiètent. Qu’il s’agisse des associations de collectivités – Avicca en tête – ou encore récemment de l’Arcep, les alertes se sont multipliées ces derniers mois.

L'exécutif optimiste

fibre optique en zone AMIIPour les nouveaux engagements que souhaiteraient prendre les opérateurs, notamment dans les futures zones « AMEL », le cadre est clair : en cas de manquement aux engagements, il y aura une sanction à la clé, conformément à l’article L33-13 du codes des postes et des communications électroniques. Pour les engagements déjà formulés, ça l’est moins : comment « transformer les intentions de déploiement des opérateurs privés en engagements de résultat », comme entendait s’y employer le gouvernement lors de la conférence des territoires en décembre 2017 ?

2022 sur le terrain ?

Surtout lorsque l’on constate l’écart entre la promesse formulée à cette occasion par l’exécutif – 100% Ftth en zone très dense et AMII en 2020 – et la réalité du terrain. On observe en effet que dans nombre d’agglomérations AMII, comme en encore récemment le Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) ou Romorantin (Loir-et-Cher), l’opérateur historique communique désormais officiellement sur un déploiement achevé en 2022 et non plus en 2020, jouant parfois sur la distinction adressable/raccordable.

Le sujet est actuellement sur la table avec les opérateurs, a admis hier Julien Denormandie devant la Commission aménagement du territoire du Sénat. Et le secrétaire d’Etat à la Cohésion du territoire a laissé entendre que ça n’était pas simple : « Le diable se cache vraiment dans les détails », a-t-il notamment commenté.

5% max de «raccordables sur demande » en 2020

De son côté, l’Avicca apporte aujourd’hui quelques éléments sur la teneur de ces discussions. Relayant une information distillée par le directeur de l’Agence du Numérique Antoine Darodes, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel annonce qu’un accord aurait été trouvé sur une limitation à 5% du nombre de prises « raccordables sur demande » en 2020, et que ces 5% seraient résorbés entièrement en 2022.

Un terme qui désigne, dans les conventions passées en zone AMII les situations où « l’achèvement du déploiement devant être réalisé pour rendre raccordables certains locaux peut être particulièrement complexe et/ou coûteux ». Cas dans lesquels l’opérateur de réseau dispose de six mois pour rendre un local raccordable, c'est-à-dire en installant un point de branchement optique, à compter d’une commande d’un opérateur de service FttH.

Etant entendu que « La déclaration de logements raccordables sur demande doit refléter la réalité du réseau déployé et n’a donc pas vocation à être utilisée, de manière opportuniste, comme un moyen permettant de couvrir un retard éventuel dans la réalisation des travaux de déploiement », comme l’écrit l’Arcep dans sa consultation de juin 2015 sur l’obligation de complétude des déploiements FttH hors des zones très denses.

Quoi qu’il en soit, ce taux de 5% « raccordables sur demande » reste relativement bas et constitue pour l’Avicca une « information réjouissante ». Cela augure en effet, prédit l’association, d’une « très forte accélération » des déploiements. Sous réserve, précise-t-elle, d’en connaître le périmètre, ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement.

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