La FIRIP en attente de précisions sur le statut « Zone fibrée »

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14
OCT
2017
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Fervente défenseur du statut de Zone Fibrée, la FIRIP semble mi-figue mi-raisin sur la publication du statut de Zone Fibrée au Journal Officiel. Avec notamment une urgence pour la Fédération pour accélérer la mise à disposition d’offres fibre activée pour les acteurs alternatifs qui veulent proposer au niveau national leurs offres destinées aux professionnels !

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Statut Zone Fibrée

Suite à la proposition de l'ARCEP (décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017) quant aux modalités, aux conditions d'attribution et aux obligations liées au statut de « zone fibrée », une première partie du projet formalisée par l'ARCEP avait été publiée au Journal Officiel le 19 septembre dernier.

Un statut important qui devrait aider au déploiement du Très Haut Débit en favorisant le choix de la fibre optique au détriment du cuivre (xDSL). Avec notamment la levée de l’obligation de déployer du cuivre dans les immeubles situés en zones fibrées.

Une démarche qui va dans le sens d'une accélération du plan France THD et des ambitions numérique du gouvernement.

Ce premier texte est désormais entre les mains du Ministre chargé des communications électroniques. Il devra être validé par la DGE pour entrer en application.

Une première étape pour la FIRIP vers un statut véritablement complet

La Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique est satisfaite d'avoir été entendue par l'ARCEP sur plusieurs points, afin d'une mise en œuvre rapide du statut de « zone fibrée ». Toutefois, afin que ce statut réponde véritablement à l'objectif fixé de favoriser le passage du cuivre vers la fibre optique, certains aspects de la décision restent à préciser pur elle.

Une seconde phase, comprenant les aspects tarifaires, doit être lancée dans un calendrier plus rapide que celui prévu pour la FIRIP.

Une offre de gros fibre activée avec de réelles offres pour les entreprises

La fédération demande d'ajouter le critère de disponibilité effective d'offres FttH avec qualité de service sur le marché de gros activé pour l'attribution du statut « zone fibrée ».

La FIRIP demande la plus grande vigilance quant au maintien des garanties qui seront apportées à la connectivité des entreprises, les offres avec qualité de service retenues dans le cadre de ce statut correspondant seulement au FttH+ (GTR 10h).

Elle demande donc à être associée aux travaux lancés par l’ARCEP visant à mesurer l’adéquation entre la demande et l’offre en matière de qualité de service.

Etienne Dugas, Président de la FIRIP indique ainsi :

« Nous nous réjouissons d'avoir été entendus sur la nécessité d'exiger une offre de gros pour les entreprises - avec qualité de service - pour autoriser l'attribution du statut. Mais nous rappelons que la présence d'offres passives permet uniquement de s'assurer d'une disponibilité potentielle, alors que la présence d'offres activées concrétise la disponibilité réelle d'offres concurrentes »

Un portage politique au niveau national

La FIRIP estime qu'il est indispensable que le statut de « zone fibrée » soit réellement porté politiquement. Avec des outils de communication à l'échelle nationale. La création d’un site internet, d’un logo, et la délégation de la promotion aux collectivités ne sauraient suffire selon la FIRIP.

Avec pour mémoire la mise en place dès 2011 du « label ZATHD /  Zone d’Activité Très Haut Débit » qui avait été un échec, notamment par manque de moyens et d'engagement de l’État.

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