A 10:18 dans Marché Télécoms

Code Télécoms : Etats membres contre Parlement, premier round

24
OCT
2017
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Le Conseil de l’UE et les eurodéputés entament ce mardi des discussions visant à concilier leurs vues pour faire émerger un nouveau code télécoms.

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Code Télécoms : conseil de l'UE vs ParlementMettre l’accent sur la « hiérarchisation et l’accélération des travaux » sur le marché unique numérique. Telle est l’ambition du Conseil « Transports, télécommunications et énergie », qui se tient aujourd’hui à Luxembourg, et qui verra les ministres des Vingt-Huit (Mounir Mahjoubi pour la France) discuter du marché unique numérique, de cybersécurité ou encore d’e-administration.

Code Télécoms : objectif fin 2018

Un débat public en parallèle duquel se tiendra un premier round de discussions plus confidentielles. Un « trilogue exploratoire » qui réunira aujourd'hui la présidence estonienne de l’UE, sous mandat du Conseil, et les parlementaire emmenés par l’eurodéputée Pilar del Castillo, rapporteure du projet porté par le Parlement. Le tout sous l'œil de la Commission, afin de concilier des positions antipodiques qui risquent de sérieusement compromettre la résolution rapide du dossier. Les instances européennes souhaitent en effet mettre le marché unique sur la rampe de lancement avant fin 2018, en amont des prochaines élections européennes au printemps 2019.

Profondes divergences

Avec, d’un côté, les Etats membres qui entendent préparer l’Europe aux défis numériques de demain et souhaitent pour ce faire laisser les coudées franches à leurs champions des télécoms. Et de l’autre, le projet des parlementaires qui veulent réintroduire dans le projet de code télécoms une dose de concurrence et de bienfaits plus immédiatement tangibles pour le consommateur. Rapprocher les deux positions ne sera pas une mince affaire, à en juger par les divergences actuelles :

- sur le débat investissement vs concurrence (spectre, coinvestissement…)

- sur les principes de régulation et la légitimité d’intervention des régulateurs nationaux

- sur la question du consentement à l’utilisation des données personnelles

- ou encore sur la question des appels intra-UE

Des questions sur lesquelles la Commission européenne espère un accord avant fin 2017, pour aboutir à un accord global sur le marché unique numérique d'ici la fin d'année prochaine...

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