A 9:36 dans Câble, Fibre optique

Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : le Tribunal de Commerce donne raison au Département

22
SEP
2015
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Nouveau rebondissement dans l’affaire du déploiement de la fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine : le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de donner raison au Département suite au référé de Sequalum pour interdire le paiement de la garantie à première demande.

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Le 13 mai dernier, le département des Hauts-de-Seine émettait un titre de pénalité de 51,6 millions d'euros à l'encontre de Sequalum. L'objet de cette nouvelle pénalité : des retards importants constatés dans le déploiement de la fibre optique.

Suite au refus de paiement de Sequalum (filiale de Numericable), les Hauts-de-Seine ont alors "mis en œuvre auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), la garantie à première demande qui avait été consentie par Sequalum à hauteur de 10 M€, conformément au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la réalisation du réseau départemental de communications électroniques" précise le département dans son communiqué.

Sequalum a immédiatement saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de Nanterre pour faire interdire le règlement de cette garantie. "Sequalum se basait à cet effet uniquement sur le caractère prétendument abusif de l'appel en garantie " ajoute le Département.

La décision du Tribunal de Commerce vient de tomber : "Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rejeté la demande de Sequalum, jugeant qu'il n'y avait pas lieu à référé, après avoir constaté que les conditions de mise en œuvre de la garantie avaient bien été remplies par le Département des Hauts-de-Seine".

Depuis août 2014, les Hauts-de-Seine ont émis des titres de pénalités à hauteur de 96 716 800 € à l'encontre de Numericable à cause des retards de déploiement.

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