A 13:58 dans Mobile

l’ARCEP retire des licences mobiles à trois opérateurs ultramarins

20
JUIL
2015
Partager cette actu sur :

L’ARCEP a retrouvé son pouvoir de sanction et l’utilise. La semaine dernière elle a retiré les licences 2G et 3 G à trois opérateurs ultramarins.

FacebookTwitter

Pour la première fois depuis que le gendarme des télécoms a retrouvé son pouvoir de sanction, il le met en application.

Après avoir ouvert une instruction en septembre 2014 à l'encontre de trois opérateurs ultramarins  qui ne respectaient pas leurs obligations, l'ARCEP les a sanctionnés.

Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile se sont vues attribuer en 2008 de la ressource dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, pour déployer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane. Pour bénéficier de ces autorisations, ces trois opérateurs devaient respecter des obligations de déploiement et payer des redevances.

Sept ans après l'attribution de ces fréquences, l'ARCEP a constaté que ces opérateurs n'ont effectué aucun déploiement et avaient accumulé d'importants retards dans le paiement de la redevance.

Devant la gravité des manquements, l'ARCEP a décidé de retirer les fréquences à ces trois opérateurs. Les trois entreprises ont saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir une suspension de la sanction mais cette demande a été rejeté.

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus