DGCCRF versus opérateurs télécoms : nouveau recadrage de Bercy sur l’affichage des prix des box internet

Par
5
SEP
2017
Partager cette actu sur :

Alors que Maxime Lombardini de Free se plaignait encore vendredi dernier des pratiques de l’ensemble de ses concurrents sur l’affichage incomplet des prix des box internet, selon nos confères du journal Les Echos, la DGCCRF aurait envoyé un courrier aux opérateurs télécoms pour recadrer les mauvaises pratiques.

FacebookTwitterGoogle+

DGCCRF

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) tape une nouvelle fois sur les doigts des opérateurs télécoms. Ce rappel à l’ordre, dévoilé par un article sur LesEchos.fr, concerne l’affichage incomplet des prix des offres internet fixe des opérateurs. Un courrier aurait été envoyé par Bercy pour ordonner aux opérateurs télécoms des modifications d’ici le 1er février 2018. Afin de mieux informer les consommateurs sur le prix réel.

Selon un arrêté datant du 3 décembre 1987, relatif à l'information du consommateur sur les prix,

« Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros.

Toutefois, peuvent être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable. »

Des informations tarifaires incomplètes sur les prix des box internet

Parmi les reproches faits aux fournisseurs d’accès à internet, on retrouve notamment des pratiques de mauvais affichage des frais mensuels de location des box internet dans le prix de base. Ce sont souvent des petites mentions très discrètes, indiquant les 3€ à 5€ par mois à rajouter aux tarifs affichés par les opérateurs télécoms. Si une offre d'accès à internet fixe indique des frais de location d'une box, le prix affiché dans les publicités et communications commerciales doit mentionner la somme totale.

Seul Free respecte cette transparence en incluant le prix de location du matériel dans ses offres. Donc sans surcoût à prévoir pour le client. D’ailleurs, vendredi dernier, le Directeur Général de Free (Maxime Lombardini) n’a pas manqué de tacler ses petits camarades, pour lesquels ‘il serait temps d’afficher le véritable prix des box internet’.

 Même un RED by SFR ou un Sosh, a priori sans frais de location, ajoute ensuite de 2€ à 5€ par mois, lorsque le client prend l’option TV.

De la même façon, il est souvent reproché aux opérateurs télécoms d’afficher massivement le prix promotionnel, avec un place trop discrète laissée au prix réel hors promotion. Certains FAI comme Orange par exemple n’hésitant pas tout simplement à indiquer « à partir de XX€/mois pendant 12 mois », alors que SFR ou Bouygues Telecom précisent en petit le prix final au-delà de la période promotionnelle.

Vers des sanctions financières dès 2018 pour les FAI ?

A priori, il serait question selon le quotidien Les Echos d’une possible amende de 15.000 euros. Une somme qui peut sembler très faible et qui mériterait de la part de la DGCCRF plus de détails sur son champ d’application. De même, imposer un format uniformisé, avec les mêmes informations à la même place pour chaque offre box internet serait une bonne chose.

Et encore, la DGCCRF ne s’est pas encore penché sur d’autres sujets très flous sur les offres des opérateurs télécoms. Les frais de dossiers ou de mise en service, frais de résiliation, frais de raccordements, frais à l’étranger et autres surcoûts. Ils sont globalement indiqués, mais de façon très discrète, noyés dans les CGV et fiches tarifaires. Devant le nombre de plaintes de clients qui se retrouvent avec des surfacturations, voici un nouveau sujet qui occupe déjà l’AFUTT depuis des années.

SFR et les autres, une mise au clair sur les factures aussi à venir ?

Le cas de la TVA sur la presse n’est qu’une autre brique de l’opacité totale qui règne sur les tarifs des offres des opérateurs télécoms. Options incluses, puis remisées, avec ou sans TVA, les avantages clients… La lecture des factures des clients des opérateurs télécoms relève désormais de Polytechnique.

Sans même parler des options de type ‘Souscrire une option de résiliation’, une 'superbe' innovation chez SFR pour l’arrivée imposée de certains contenus dans ses offres. L’opérateur au carré rouge et ses collègues vont devoir simplifier leurs factures. Toujours plus compliquées à lire et à comprendre.

Le sujet n’est pas sans rappeler les injonctions faites par exemple à SFR dès 2008, sur son utilisation du terme fibre optique, sur ses offres qui utilisaient la technologie FttLa/FttB. L’opérateur au carré rouge avaient pendant de nombreuses années utilisé le terme fibre ou fibre optique dans ses communications et publicités sur ses box en FttB.

Un recadrage avait été mis en place afin de pouvoir différencier les offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), face aux offres en fibre optique avec terminaison coaxiale du réseau câble rénové de SFR-Numericable (depuis devenu Altice).

FacebookTwitterGoogle+

Articles en relation

comments powered by Disqus