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France THD : l’Arcep veut manier « la carotte et le bâton » face aux opérateurs

25
OCT
2017
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Le président de l’Arcep Sébastien Soriano répondait aujourd’hui à la saisine du Sénat sur les conditions d’accès au bon haut débit dès 2020 et sur le projet Fibrer la France de SFR.

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Arcep : Sébastien Soriano répond aux sénateurs[MàJ du 27/10] : Dans un communiqué, les sénateurs estiment que la dernière communication de l'Arcep « confirme les orientations du Sénat » et « se félicitent tout particulièrement que le régulateur préconise une formalisation des annonces faites par les opérateurs dans des engagements juridiquement opposables ».

L’initiative du Sénat remonte à début août : chahuté de toute part, le plan France THD menaçait de prendre l’eau, et l’Arcep était invité à faire la lumière sur plusieurs points. D’une part, les conditions d’accès au bon haut débit promis par Emmanuel Macron à 100% des Français en 2020. D’autre part, l’impact du projet de SFR sur « la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux », en particulier en zone d’initiative publique. Aujourd’hui, le président de l’Arcep est venu présenter cet avis aux sénateurs

Pragmatisme et synergies

« Tout à fait favorables » au jalon « BHD 2020 », les équipes de l’Arcep entendent bien contribuer à cette accélération en libérant des fréquences destinées au Très Haut Débit radio « dans les toutes prochaines semaines », annonce Sébastien Soriano. Pour les collectivités intéressées, les modalités d’accès seront « très simples » afin de développer les initiatives de ce type « très rapidement ».

Dans l’avis remis au Sénat, le régulateur se veut pragmatique et ouvert à toutes les options qui permettront de débloquer les 8 Mb/s à l’échéance voulue. Et insiste notamment sur les synergies qui pourraient se dégager « entre les réseaux fixes et les réseaux mobiles », c’est-à-dire s’appuyer sur la 4G mobile de manière transitoire pour apporter « quelques mégabits » aux logements en attente de débit.

SFR en zone publique : l’Arcep pose ses conditions

« Très bonne nouvelle » que l’ambition retrouvée de SFR - Altice sur le déploiement de la fibre, estime, par « principe », Sébastien Soriano. Mais « ceux qui ont laissé passer les trains n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes », ajoute-t-il, rappelant que les projets patiemment mis sur pied par les collectivités doivent être « respectés ». Aussi SFR pourra concrétiser ses ambitions en zone publique « à deux conditions impératives », prévient Sébastien Soriano :

- Des interventions « en plein accord avec les porteurs de projets de RIP » : pas de débauchage, pas d’intimidation, pas de double déploiement sans concertation.

- En cas d’accord entre les collectivités et l’opérateur, « les intentions d’investissement de SFR doivent être très clairement écrites et devenir juridiquement contraignantes ».

Sonnette d’alarme en Zone AMII 

En zone d’initiative privée, rien ne va plus, s’alarme en outre l’Arcep. S’appuyant sur les « pointages extrêmement précis » de son avis, le régulateur voit désormais le déploiement du très haut débit achevé au mieux en 2023, au lieu de l’échéance 2020 initialement visée en zone AMII. « Nous sommes inquiets », insiste Sébastien Soriano. Pour combler le retard accumulé par Orange et SFR, là aussi, l’Arcep se veut pragmatique, en appelant « à utiliser toutes les volontés d’investissement » - SFR, mais aussi Bouygues et Free – à travers un « repartage de la zone AMII », idéalement « d'ici à la fin de l'année ».

Une nouvelle donne qui doit s’accompagner, comme sur les RIP, des ces engagements juridiquement contraignants qui ont cruellement manqué aux conventions signées en zone AMII jusqu’ici.

Au passage, l’avis de l’Arcep prodigue plusieurs recommandations visant, d’une part, à rendre la mutualisation plus attractive pour les opérateurs. Et, d’autre part, à instaurer un statut de « réseau d’aménagement numérique » portant sur un territoire important, engageant pour les opérateurs, en contrepartie d’un accès prioritaire aux « ressources rares » comme les armoires de rue ou les infrastructures de génie civil.

Sénateurs mécontents

Fidèle à la ligne déjà adoptée sur la couverture mobile, l’Arcep entend donc, ici aussi, manier « la carotte et le bâton » pour enrôler les opérateurs et tenir les promesses de bon et très haut débit à l’heure dite. Une position qui n’a pas forcément convaincu les sénateurs, visiblement très remontés contre les manquements des opérateurs à leurs engagements, mais aussi leur manque de transparence sur les délais de déploiement et de couverture. Et qui n’ont pas manqué de relayer la « colère » exprimée dans les territoires, et d'interroger Sébastien Soriano sur les capacités d’action dont dispose réellement le régulateur sur le volet « bâton ». Les obligations des opérateurs, en particulier sur le mobile, étaient jusqu'ici insuffisantes et insuffisamment détaillées, a répondu l'intéressé. Qui entend bien, pour y remédier, s'appuyer sur « l'opportunité historique » de la renégociation des droits d'utilisation des fréquences.

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