A 13:14 dans Europe, International

CETA : le fantôme d’ACTA venu du Canada ?

11
JUIL
2012
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Affiche de SOS Fantômes
Après l’échec cuisant qu’a subi ACTA, un autre texte s’apprête à prendre la relève. Un accord unilatéral entre l’Union Européenne et le Canada, baptisé CETA, reprend plusieurs dispositions issues du traité ACTA. Bis repetita placent ?

La Commission européenne semble être une contrefaçon. A peine le traité ACTA a-t-il été rejeté par une grande majorité du Parlement européen que la Commission négocie un nouveau texte appelé CETA.

La dépouille d’ACTA est encore chaude et on s’apprête déjà à fouiller dans ses entrailles. Le traité CETA, accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne, reprendrait à l’identique des passages entiers d’ACTA si on en croit Michael Geist, un professeur de droit canadien.

Sur son site, Michael Geist compare les deux textes. CETA reprend parfois mot pour mot plusieurs dispositions contenues dans ACTA notamment en ce qui concerne les mesures techniques de protection, la responsabilité des fournisseurs d’accès ou le volet légal.

Le combat des députés contre ACTA pourrait donc se poursuivre avec CETA si la Commission Européenne poursuit les négociations autour de cet accord. Suite aux révélations de Michael Geist, les premières réactions n’ont pas tardé à tomber. Ainsi, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, grand pourfendeur d’ACTA, a déclaré : « Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d’emballage. Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA. »

Drapeau européenIl reste maintenant à savoir si CETA sera directement tué dans l’œuf ou si ce traité va courir dans les couloirs des institutions européennes jusqu’à s’attirer les foudres des citoyens européens et des eurodéputés.

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