ACTA : le traité est rejeté une cinquième fois

21
JUIN
2012
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Ce 21 juin signe une nouvelle victoire des anti ACTA ! La commission du commerce international vient de se prononcer contre le texte. Le traité a été rejeté par cinq commissions sur cinq.

L’avenir d’ACTA semble définitivement compromis. Après les quatre échecs subis par le texte lors de son examen dans quatre commission, un cinquième revers vient s’ajouter à la liste. Ce matin, la commission INTA a rejeté le traité à 19 voix contre 12.

De nombreux députés européens se félicitent de ce rejet par la commission du commerce international. En effet, le traité ACTA a provoqué une mobilisation sans précédent au sein des pays de l’Union européenne. Il était donc logique que le Parlement se fasse l’écho de préoccupations des citoyens.

Le sort d’ACTA est bien sombre. Le texte est agonisant mais pas encore au point mort. Il faudra attendre la plénière du 4 juillet pour voir si le coup de grâce est porté à ce texte controversé.

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