Le traité ACTA est définitivement rejeté !

4
JUIL
2012
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Drapeau européen
Le traité ACTA a finalement été rejeté en session plénière par les députés européens. Les élus ont largement rejeté le texte à 478 voix contre 39.

Les eurodéputés ont tranché : ACTA ne verra pas le jour ! Malgré les tentatives du PPE et de la Commission européenne de retarder le parcours du texte en attendant la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les élus ont penché vers un rejet définitif du traité.

Le PPE a demandé un renvoi en commission qui a été rejeté. Ensuite les députés se sont prononcés sur l’adoption ou le rejet du traité. Une très large majorité s’est prononcé contre le traité : 478 députés ont dit non à ACTA contre 39.

La saga ACTA s’achève donc sur un enterrement définitif du traité. Comme l’ont brandi les députés sur des affiches dans l’hémicycle à la suite du vote, « Hello Democracy, Goodbye ACTA ! »

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