ACTA suscite le doute en Suisse

10
MAI
2012
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Stop ACTA
Après la République tchèque, la Pologne ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la Suisse de dévoiler ses doutes sur le bien fondé du traité ACTA. Le Conseil fédéral helvétique suspend sa signature en attendant de nouveaux éléments.

Le traité ACTA subit un nouveau revers. Après les pays d’Europe de l’est, et plus récemment l’Allemagne, c’est au tour de la Suisse de réserver un accueil frileux au texte. Le Conseil fédéral indique qu’il « renonce pour l’instant à signer cet accord. »

La décision de la Suisse se base notamment sur les vives réactions suscitées par le texte dans différents pays européens depuis le début de l’année. Les citoyens de plusieurs états ont manifesté leur méfiance vis-à-vis du texte, poussant ainsi les gouvernements à faire machine arrière concernant l’adoption du texte. Le Conseil fédéral « prend ces craintes au sérieux puisqu’elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants », stipule un communiqué de la Confédération suisse diffusé hier.

Drapeau suisseLa Suisse suspend donc l’adoption du texte et attend de nouveaux éléments avant de prendre une décision. Le Conseil fédéral attend notamment les conclusions de la Cour de Justice de l’Union Européenne et reste attentif à « la poursuite des procédures de ratification au sein de l’UE ».

Comme le présageait récemment Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, l’avenir du monde se fera certainement sans ACTA.

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