Régulation européenne : l’ARCEP Vs l’ETMA

14
NOV
2007
Partager cette actu sur :

drapeau europe
Le projet de réforme du marché européen des télécommunications ne plait pas à tout le monde et surtout pas à l’ARCEP

Viviane Reding, Commissaire européenne à la société de l’information, a présenté hier ses propositions pour la réforme européenne des télécoms. L’idée générale est de créer un marché unique de 500 millions de personnes avec les 27 pays de l’UE.

« La vision d’un marché unique pour les opérateurs européens des télécommunications et les consommateurs va maintenant pouvoir devenir réalité », a déclaré le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Viviane Reding, Commissaire européenneViviane Reding a déclaré que « de nouveaux droits pour les consommateurs, une nouvelle dose de concurrence, un système efficace de régulation indépendante du marché des télécommunications, de nouveaux investissements dans des infrastructures concurrentielles et plus d’espace pour les nouveaux services sans fil sont nécessaires pour mettre l’économie numérique de l’Europe sur les bons rails. »

Ses propositions pour cette vision d’un marché unique devraient donner, par exemple, le droit au consommateur de changer d’opérateur téléphonique dans un délai d’un jour. Viviane Reding prévoit également d’accroître le système concurrentiel en permettant aux autorités de régulation national d’imposer une scission des opérateurs historiques pour différencier leur activité réseau de leurs offres de services.

Est également à l’étude la création d’un régulateur européen (voir le dossier ici) qui permettrait, selon Viviane Reding, de garantir que les services de communications bénéficient d’une régulation plus uniforme dans les 27 états de l’Union.

Paul Champsaur président de l'ARCEPPour Paul Champsaur, président de l’ARCEP, « les propositions de Viviane Reding sont globalement négatives ». Dans une interview accordée au journal Les Echos (disponible ici), il estime notamment que l’ETMA (l’autorité du marché européen des télécoms) serait une erreur : « L’Union fonctionne selon une coopération étroite entre les Etats-membres et les institutions européennes. Mais celles-ci ne se substituent pas aux Etats. Là, cela serait le cas. Or, les marchés des télécoms ont une forte dimension nationale. »

Pour lui, l’imposition d’une séparation fonctionnelle des opérateurs historiques « peut être une solution dans certains pays. » Mais il précise également que « décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c’est à dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd’hui en cuivre), est un monopole naturel. C’est à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe, fondée sur la concurrence par l’investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures. »

Paul Champsaur conclue sur l’idée générale que « Viviane Reding n’a pas abordé les questions de la régulation du futur, notamment l’incitation au déploiement de la fibre optique. Elle embarque l’Europe dans une voie qui conduira à l’immobilisme et au conflit avec les régulateurs nationaux. »

On sent donc un début de rapport de force entre Viviane Reding et Paul Champsaur, la Commissaire voulant que l’ETMA supervise totalement les 27 pays alors que l’Autorité française a peur que son rôle soit affaibli. Cela promet donc des rebondissements jusqu’à la mise en place de cette réforme, prévue en 2010.

FacebookTwitter

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus