A 11:08 dans TV, Vidéos

La Commission européenne s’attaque aux restrictions imposées par les chaînes payantes

24
JUIL
2015
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Margrethe Vestager a décidé de s’attaquer aux chaînes de télévision payantes qui bloquent l’accès à leurs contenus lorsque l’abonné n’est pas dans leur pays d’origine.

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Les abonnés à un service de télévision payante vont-ils pouvoir accéder à leur service en dehors de leur pays ? C'est que souhaiterait Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge du dossier. « Les consommateurs européens veulent pouvoir regarder les chaînes de télévision payantes de leur choix quel que soit le lieu où ils résident ou voyagent dans l’UE. […] Ce n’est pas possible actuellement », a-t-elle précisé.

Hier, la Commission européenne a adressé une série de griefs à Sky UK, Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, Twentieh Century Fox et Warner bros critiquant les accords de licences les liant. Actuellement , ces accords de licences « ne permettent pas aux consommateurs d’autres pays de l’UE d’accéder aux services de télévision payante britanniques ou irlandais de Sky, que ce soit par satellite ou en ligne [...] Il est possible que cela soit contraire aux règles de la concurrence de l’UE. Les studios et Sky UK ont maintenant la possibilité de répondre à nos préoccupations», explique Margrethe Vestager.

En effet, et cela reste aussi valable pour les abonnés français à certains services payants et même gratuits (Pluzz, le service de télévision de rattrapage de France Télévisions n'est pas accessible depuis l'étranger). Quand un abonné n'est plus dans son pays, il n'a pas accès à ses programmes.

Pour le moment on voit mal comment Bruxelles pourra imposer ses règles aux studios américains qui représentent l'essentiel des contenus. En effet, ce sont eux qui vendent les droits de leurs contenus aux chaînes et imposent des restrictions de diffusion dans chaque pays. Par exemple, Netflix possède les droits de diffusion de la série House of Cards dans le monde entier excepté pour la France car ils sont détenus par Canal+. Pourtant ce dernier ne peut diffuser la série hors de France.

Outre Sky UK, d'autres chaînes sont dans le viseur de la Commission européenne : Canal+, Sky Italia, Sky Deutschland, DTS en Espagne.

Pour le moment la commissaire européenne attend une réponse des chaînes concernées mais il est probable que si elles ont enfreint les règles de concurrence, elle soient passibles d'une amende de 10% de leur chiffre d'affaires et qu'elles doivent mettre un terme à cette pratique.

Vers un marché numérique unique européen ?

Cette nouvelle offensive n'est qu'une étape pour la nouvelle Commission européenne entrée en fonction à l'automne 2014. L'idée semble-t-il, serait de mettre en place un marché unique numérique afin que des géants comme Google, Facebook et Apple puissent émerger en Europe. Pour y parvenir, la Commission européenne veut harmoniser les régimes de droits d'auteurs en levant les blocages géographiques.

Si sur certains domaines la construction européenne rencontre d'immenses difficultés, sur le numérique, les résultats sont au rendez-vous comme la fin des frais de roaming. Cette nouvelle ambition parait envisageable. En outre, les studios feraient mieux de trouver un terrain d'entente car la technologie avec les VPN permet de contourner aisément les restrictions sur la diffusion de leurs contenus.

Source : Les Echos
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