A 9:58 dans Constructeurs

Vers une harmonisation de la taxe pour copie privée en Europe ?

1
FEV
2013
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Disque durAlors qu’en France, la commission pour la copie privée s’est mise à dos les industriels du secteur, la Commission européenne vient de recevoir un rapport préconisant une harmonisation de la redevance pour copie et reproduction privée au sein du marché intérieur de l’Union. Le document, qui s’inscrit dans une réflexion plus large de Bruxelles sur les droits d’auteur, met en effet en lumière de fortes fluctuations entre les Etats membres. Et la France est loin d’être la plus clémente avec les consommateurs.

Le rapport remis à la Commission européenne par Antonio Vitorino, anciennement en charge de la justice à Bruxelles, sur la redevance pour copie et reproduction privée au sein de l’Union européenne aurait plutôt tendance à donner raison aux représentants français des industriels qui ont claqué la porte de la commission pour la copie privée hexagonale en novembre dernier.

En effet, ce document, qui doit alimenter une réflexion de la Commission européenne autour des droits d’auteur, fait état de fortes disparités entre les Etats membres. Par exemple, « en 2010, un DVD vierge était soumis à une redevance de 1 euro en France, 0,48 euro au Danemark, 0,0139 euro en Allemagne, 2,5% du prix de vente en Pologne ou encore 6% du prix d’importation en Lituanie. La même année, un lecteur MP3 était exonéré de redevance au Danemark, mais était soumis à une redevance de 5 euros en Allemagne et de 1 à 20 euros en France selon sa capacité de stockage. » rapporte le magazine Challenges.

Compact DiscDe tels écarts de prix ne favorisant pas le commerce au sein du marché intérieur de l’Union, Bruxelles s’attend à une régularisation mais n’exclut pas de prendre des mesures législatives si nécessaires. Enfin, Antonio Vitorino insiste sur le fait que les redevances pour copie privée doivent être « transparent[e]s, plus compréhensibles et légitimes aux yeux du consommateur et de tous les opérateurs concernés ». Un conseil dont la France ferait bien de s’inspirer.

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