A 16:32 dans Europe, International

Edito de juin : les jours d’ACTA sont-ils comptés ?

31
MAI
2012
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Drapeau européenC’était une grande journée hier pour les anti-ACTA. Trois commissions parlementaires ont rejeté le traité anti-contrefaçon. Ces avis ne sont pas contraignants pour la commission du commerce international qui adoptera sa décision le 21 juin.

Les députés européens ont une nouvelle fois montré leur scepticisme face au traité anti-contrefaçon ACTA. Trois commissions du Parlement européen se sont prononcées contre le texte qui suscite de plus en plus d’inquiétude dans les pays membres.

La Commission des libertés civiles (LIBE) a adopté, à 36 voix contre une, l’avis qui estime que le texte ne respecte pas la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les députés de cette commission jugent que le traité ACTA ne garantit pas le respect de la vie privée ou la protection des données personnelles, notamment à cause des ambiguïtés présentes dans le texte. En outre, la commission souligne que les FAI n’ont pas à être les policiers d’Internet et qu’il faut que le rôle soit plus clairement défini.

Du côté de la Commission de l’Industrie (ITRE), l’opposition est plus mesurée : 31 députés ont pris position contre ACTA alors que 25 se sont exprimés en faveur du texte. Les raisons du rejet sont à peu près similaires à celles présentée par LIBE. Pour les députés de la Commission de l’Industrie, l’accord ne garantit pas suffisamment l’équilibre entre propriété intellectuelle, la liberté des entreprises ou la protection des données personnelles. Là encore, les zones floues du texte sont montrées du doigt puisque le manque de précision du texte pourrait créer « une incertitude juridique pour les entreprises européennes. »

Enfin, la Commission des affaires juridiques (JURI) a rejeté l’avis de Marielle Gallo qui soutenait le texte à 12 voix contre 10. Un nouvel avis précisant la position de la commission sera présenté prochainement.
parlement européen europe
Ces différents rejets d’ACTA ont surtout une valeur symbolique. En effet, il faudra attendre de connaître la position de la Commission du commerce international (INTA) qui est la commission compétente sur le fond pour ce dossier. La commission INTA adoptera sa proposition le 21 juin puis le texte sera ensuite soumis au Parlement.

Les anti-ACTA se félicitent de ces rejets. Françoise Castex, eurodéputée vice-présidente de JURI et membre de LIBE, a indiqué : « C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre! » La mobilisation ne doit pas s’arrêter là et de nombreuses manifestations sont déjà prévues pour le 9 juin afin de montrer que les populations d’Europe sont hostiles au texte.

Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, ACTA représente un véritable danger non seulement pour l’Europe mais pour l’ensemble des pays du monde. Que ce soit sur le plan des libertés individuelles ou sur la propriété intellectuelle, le texte provoquerait un déséquilibre dangereux entre les grands groupes industriels et les citoyens, les premiers jouissant d’une surpuissance tandis que les seconds verraient clairement leurs libertés diminuer.

Il n’y a plus qu’à espérer que l’arrivée de l’été sonne le glas d’ACTA. Pour montrer votre opposition au texte, n’hésitez pas à signer la pétition Avaaz : https://secure.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/

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