Licence 3G : Bruxelles déboute les opérateurs mobiles

23
AOÛ
2010
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Mobile europeIl aura fallu près d’un an à la Direction de la concurrence de la Commission européenne pour statuer sur le sort de la plainte déposée par Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Telecom contre l’Etat français. Ceux-ci estimaient en effet que Free avait été favorisé dans l’obtention de la quatrième licence 3G.

Alors que Free Mobile cherche actuellement à obtenir des accords d’itinérance sur les réseaux 3G de ses concurrents, voilà que les polémiques autour du montant de la redevance pour l’attribution de la quatrième licence 3G refont surface.

En juin 2009, les trois opérateurs mobiles français avaient fait pression sur le gouvernement afin d’obtenir que le montant de la redevance pour l’attribution de la quatrième licence 3G soit revu à la hausse.

La Commission des Participations et des Transferts avait alors estimé que le montant devait passer de 206 à 240 millions d’euros pour l’obtention d’une tranche de 5 MHz.

Néanmoins, cette hausse avait été jugée insuffisante par Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Telecom qui ont saisi la Commission européenne. Selon eux, le montant particulièrement bas de la redevance demandée à Free Mobile constituait une aide d’Etat.

Logo Free MobileEn effet, chacun des trois opérateurs avaient dû débourser 619 millions d’euros pour sa propre licence 3G. Cependant, ils bénéficient d’une bande de fréquences trois fois plus importante que celle accordée à Iliad.

Ainsi, la Direction de la concurrence de la Commission européenne a signifié aux plaignants et à l’Etat français le rejet administratif de la plainte. Les opérateurs mobiles seront toutefois entendus par les instances européennes.

En outre, le Conseil d’Etat doit toujours se prononcer sur cette épineuse question du montant de la redevance.

L’animosité est donc encore vive entre les protagonistes de la téléphonie mobile française et la triade en place ne digère toujours pas la perspective de partager le gâteau avec un quatrième intervenant.

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