Bruxelles interdit la taxe sur les opérateurs télécoms

30
SEP
2010
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Billet de 20 eurosLa décision de la Commission européenne vient de tomber. La « taxe télécoms » mise en place par la France pour financer partiellement la fin de la publicité sur les chaînes de télévision du service public après 20h est contraire au droit communautaire. Le gouvernement a deux mois pour rectifier la situation.

Viviane Reding Bien avant de s’opposer à Nicolas Sarkozy sur la question de l’expulsion des Roms, Viviane Reding (photo ci-contre) avait déjà pris le contre-pied du gouvernement français à propos de la taxe de 0,9 % du chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications censée permettre de financer la fin de la publicité sur France Télévisions. A la fin de son mandat de commissaire européenne en charge de la Société de l’Information, la Luxembourgeoise avait ouvert une procédure officielle d’infraction contre la France.

Et c’est dans le cadre de cette procédure que Bruxelles a rendu un « avis motivé », estimant que la taxe télécoms est incompatible « avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

Le gouvernement a deux mois pour informer la Commission des modifications opérées, après quoi cette dernière pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. C’est une importante victoire pour les opérateurs télécoms, qui vont déjà subir une hausse de la TVA en 2011, et qui se sont toujours opposés à ce mode de financement de l’audiovisuel public.

Logo France TélévisionsEt cela tendrait à confirmer la volonté du gouvernement de repousser aux calendes grecques l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions. En effet, faute de financement, la mesure semble bien compromise, à moins d’augmenter la redevance audiovisuelle ou de céder une des chaînes du groupe public.

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