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Droit à l’oubli : Google sommé de désindexer une vidéo porno

23
MAR
2012
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MailletC’est un jugement qui fera date pour les défenseurs du droit à l’oubli. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google à désindexer le nom d’une ex-actrice porno reconvertie en secrétaire juridique d’une vidéo à laquelle elle a participé et à lui verser des indemnités. Google n’a pas encore réagi à cette condamnation.

La justice française n’a pas attendu que l’Union européenne durcisse la législation en matière de droit à l’oubli.

Une ancienne actrice X reconvertie en secrétaire juridique qui souhaitait effacer toute trace sur Internet de son passé a réussi à faire condamner Google. Diana Z. avait participé à un film qui s’est retrouvé sur Internet contre son gré. Or, associé à son nom patronymique cette vidéo ressortait dans les résultats de Google à chaque fois qu’une recherche était effectuée sur son nom.

logo googlePour faire condamner le moteur de recherche, elle fait valoir que « la possibilité pour son entourage personnel et professionnel d’accéder à ces résultats constituait un trouble manifestement illicite constitué par une atteint au respect de sa vie privée et que la société Google Inc. En ne désindexant pas son nom patronymique et son prénom engageait sa responsabilité sur le fondement de l’article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004 et lui causait préjudice. »

Le 15 février, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la désindexation du nom patronymique et du prénom de Madame Diana Z. en lien avec tous sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google et que ce déférencement ait lieu sous astreinte de 1 500 € par jour de retard à compter de la décision à venir. En outre, Google a été condamné à payer le versement d’une provision de 10 000 € au titre de dommages et intérêts.

C’est la deuxième affaire de ce genre, en 2011, une institutrice ayant tourné dans une vidéo pornographique lorsqu’elle avait 18 ans avait obtenu de la justice française que Google retire les liens vers ce film.

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