Paquet télécoms : le projet controversé de Neelie Kroes

13
SEP
2013
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Drapeau européen Union européenne CommissionNeelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, a dévoilé hier aux eurodéputés son projet de révision du paquet télécoms. Le rapport controversé qui propose notamment la suppression partielle des frais d’itinérance (roaming) dans toute l’Union Européenne ne sera pas sans conséquence. Point sur ce rapport législatif controversé.

Neelie Kroes a le souhait audacieux de créer « un continent connecté » et un marché unique des télécommunications. Décriée par les opérateurs européens, elle avait dû revoir son projet ambitieux de suppression des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne. Hier, elle a présenté sa révision du projet télécoms.

Neelie Kroes Internet Europe

Suppression du roaming pour les appels mobiles entrants à l’étranger

Le premier point du rapport prévoit la suppression du roaming. A compter du 1er juillet 2014, la Commissaire européenne veut éliminer les frais d’itinérance des appels entrant reçus sur mobile dans l’UE (équivalant aujourd’hui à 0,07€/minute).

Réglementation des frais sur les appels sortants

Les clients paieront le même tarif pour un appel émis depuis de leur pays d’origine que pour un appel passé depuis un autre pays de l’UE. Deux choix se profilent pour les opérateurs : proposer des abonnements avec des tarifs s’appliquant dans toute l’UE, ou permettre à leurs abonnés de choisir un autre opérateur lors de leurs déplacements, sans changer de carte SIM. Quant aux appels fixes et mobiles sortants vers d’autres pays de l’UE depuis son pays d’origine, la Commission prévoit un plafonnement à 0,19€/minute.

Neutralité partielle du Net

Le texte prévoit également d’interdire le blocage et la limitation du contenu Internet pour permettre un accès « ouvert et sans restriction ». Cela étant, les opérateurs « seraient toujours en mesure de fournie des services spécialisés » à leurs abonnés (télévision par Internet, vidéo à la demande). Avec un tel compromis, Neelie Kroes risque de s’attirer les foudres des défenseurs des libertés des citoyens sur Internet car elle s’attaque finalement au sacro-saint principe de neutralité.

Des conséquences lourdes pour le consommateur ?

Bien sûr, le consommateur semble globalement avantagé par les mesures proposées dans cette révision du paquet télécoms. La diminution significative de coûts pour les appels à l’étranger et le plafonnement des tarifs laissent présager la fin des pratiques abusives des opérateurs. Toutefois, pour pallier leur perte de revenus, les opérateurs pourraient bien augmenter de manière significative les prix nationaux. Avec une telle restriction, les petits forfaits risquent de disparaître.

Des compromis qui n’arrangent personne

Dès sa sortie, le rapport de Neelie Kroes a fait parler de lui. Les opérateurs sont mécontents de la perte financière considérable qu’il subiront dès la suppression des frais d’itinérance. Quant aux défenseurs des libertés et droits des consommateurs, ils sont atterrés par l’incohérence des propos tenus sur la neutralité du Net.

La proposition de révision du paquet télécoms doit désormais passer devant les députés européens puis devant le Conseil européen : les débats promettent d’être nombreux.

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Bruxelles veut supprimer les coûts d’itinérance intra Union européenne

31
MAI
2013
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Drapeau européenFaut-il dire adieu aux dépassement de factures lors d’un voyage à l’étranger en Europe ? Neelie Kroes, la commissaire en charge des nouvelles technologies, souhaite faire disparaître les frais d’itinérance en Europe d’ici Pâques 2014. Tollé chez les grands opérateurs européens.

A ceux qui doutent de l’utilité de l’Union européenne, voilà une mesure qui pourrait les convaincre du contraire. Neelie Kroes, la commissaire en charge de la stratégie numérique, a annoncé devant le Parlement européen qu’elle entendait mettre fin aux frais d’itinérance au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire le surcoût lié à l’utilisation d’un téléphone mobile dans un autre État que le sien.

Neelie Kroes Internet EuropeCette mesure, si elle devenait effective, entrerait en vigueur aux alentours de Pâques 2014, avant les prochaines élections européennes. Une des motivations de la commissaire est de montrer, notamment aux jeunes, que l’Union européenne est utile. « Je veux que nous montrions aux citoyens que l’UE peut leur être utile. Je veux que vous puissiez retourner dans vos circonscriptions en disant que vous avez mis fin aux frais d’itinérance » a déclaré Neelie Kroes devant le Parlement. Jusqu’à présent Bruxelles était parvenu à plafonner le tarif des communications mobiles faisant baisser le prix des communications de 75 % depuis 2007.

Cependant, certains experts la jugent optimiste car il faut entre 18 et 24 mois pour adopter une nouvelle législation européenne. De plus, si du côté des eurodéputés, on estime que la suppression du roaming est une bonne chose pour les opérateurs notamment car il permet d’augmenter le trafic data, du côté des opérateurs, on ne voit pas les choses de la même façon. Pour eux, l’interconnexion des réseaux entre états à un coût que les consommateurs doivent payer.

Cette proposition est étonnante puisque l’Union Européenne souhaite que les opérateurs investissent massivement dans la fibre optique mais elle leur retire une source de financement à un moment où, en France, par exemple, les revenus mobiles ont déjà fortement baissé.

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