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La FCC veut subventionner l’accès à Internet pour les foyers à faibles revenus

19
JUIN
2015
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Aux Etats-Unis, la FCC (Federal Communications Commission) prévoit des réformes en faveur des personnes à faibles revenus.

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La FCC subventionne l’accès à Internet

Ce jeudi, la FCC (l’équivalent de l’ARCEP aux Etats-Unis) a approuvé une proposition qui vise à étendre le programme fédéral Lifeline à l’accès à Internet. Ce programme, établi en 1985, était initialement destiné à subventionner les services téléphoniques pour les personnes à faibles revenus.

Cette aide s'élève en moyenne à 9,25$ par mois et le fonds total de l'Etat atteint 1,7 milliard de dollars. A présent, les bénéficiaires pourront décider de recevoir cette même subvention pour leur service de téléphone, pour l’Internet haut débit, ou pour les deux.

A noter cependant que les membres républicains de la Commission (au nombre de deux, contre trois membres démocratiques) se sont opposés à cette décision, car le programme ne comprend pas de plafond budgétaire.

La FCC a estimé que 95% des foyers américains avec des revenus d’au moins 150 000$ par an ont accès à l’Internet à haut débit, alors que moins de la moitié des foyers avec des revenus inférieurs à 25 000$ ont un accès à leur domicile.

La FCC veut mettre fin au démarchage téléphonique robotisé

La majorité démocratique de la FCC a également voté en faveur d’un changement des règles de la numérotation automatique. Elle donne ainsi une couverture légale aux entreprises spécialisées dans la téléphonie pour proposer à leurs clients des technologies permettant de bloquer ces appels automatiques.

« Vous ne pouvez pas être appelé à moins que vous consentiez à être appelé » a expliqué Tom Wheeler, président de la FCC, « Le consommateur aura le contrôle ».

Les appels et SMS automatisés sont à l’origine de la majorité des plaintes déposées auprès de la FCC, ayant atteint les 215 000 plaintes l’année dernière.

Des décisions qui font débat

La décision explique que les numéros réassignés ne doivent pas être utilisés dans le cadre du démarchage téléphonique. Les entreprises devront cesser tout appel vers ces numéros une fois qu'un premier appel aura été effectué.

Pour cette raison, les associations commerciales, dont la Chambre des Commerces américaine, ont demandé des clarifications sur ce que comportait le Telephone Consumer Protection Act (l’acte pour protéger les consommateurs en téléphonie), car elles font face à beaucoup de poursuites judiciaires pour violations des lois. Certaines de ces poursuites portent notamment sur le fait que ces entreprises appellent vers des numéros ayant préalablement appartenu à quelqu’un d’autre.

La FCC a réaffirmé que les entreprises avaient besoin du consentement des consommateurs, mais autorise néanmoins un laisser passer pour les appels vers les numéros réassignés à une autre personne à l’insu des entreprises.

L’ensemble des changements apportés à Lifeline, qui subventionne environ 12 millions de foyers aux Etats-Unis, est une tentative pour réduire l’écart numérique entre les foyers les plus pauvres et le reste de la population aux Etats-Unis.

Source : Reuters
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