La Neutralité du Net à nouveau remise en question aux États-Unis

24
MAR
2015
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Plusieurs opérateurs américains viennent de déposer plainte contre une loi approuvée le mois dernier par la FCC visant à garantir la neutralité du net.

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Fin février, les États-Unis gagnaient une bataille contre l'Internet à deux vitesses. La Federal Communications Commission (FCC) adoptait une loi visant à protéger la neutralité du web. Cette règlementation stipule en effet que les opérateurs ne peuvent pas accorder un meilleur débit à des sites de contenus en échange de paiement.

« Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression.[…] Il est trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à haut débit de fixer les règles » a déclaré Tom Wheeler, patron de la FCC.

Si cette loi satisfait les internautes et les sites de contenus, les opérateurs américains quant à eux n'ont pas tardé à manifester leur colère. Moins d'un mois après cette décision, plusieurs fournisseurs d'accès Internet ont demandé des recours judiciaires.

Des lois jugées "arbitraires et fantasques"

Deux plaintes viennent en effet d'êtres déposées : la première par l'US Telecom, une association regroupant plusieurs fournisseurs d'accès Internet comme AT&T et Verizon, la seconde par un petit câblo-opérateur basé au Texas, Alamo Broadband. Quasiment identiques, ces deux plaintes mettent en cause les nouvelles lois récemment approuvées par la FCC jugées "arbitraires et fantasques". Pour ces opérateurs, cette nouvelle règle constituerait "un abus de pouvoir".

Ce recours judiciaire n'est pas étonnant en regard des réactions des opérateurs le mois dernier ; Verizon notamment évoquait « des régulations mauvaises et antiques » conçues « à l’ère de la locomotive à vapeur et du télégraphe ». De nombreux acteurs des télécoms américains avaient ainsi manifesté leur intention de porter l'affaire devant les tribunaux.

La neutralité du net est-elle en péril ?

Doit-on craindre un revirement de situation à l'encontre de la neutralité du net ? Rappelons que le gendarme des télécoms avait dans un premier temps tranché en faveur des opérateurs. En avril dernier, la FCC prévoyait d'autoriser les opérateurs à instaurer une différence de traitement des sites de contenus comme YouTube ou Netflix et à leur garantir un débit optimal en échange d'argent. Ce projet de loi avait déclenché une vague de panique, et il avait fallu que le Président Obama intervienne pour que le régulateur américain revienne sur sa décision.

La neutralité du net reste donc précaire aux Etats-Unis, et il faudra quoi qu'il en soit patienter longuement avant que tous les recours ne soient traités par la Justice.

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