A 11:18 dans Europe, International

Bruxelles se braque sur la TVA réduite des livres numériques

20
FEV
2013
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Drapeau européen Union européenne CommissionBruxelles s’agace de la TVA réduite appliquée aux livres numériques par la France et le Luxembourg et devrait intenter une procédure devant la Cour européenne de justice. Néanmoins, pour Paris, il n’y a aucune raison que le livre papier et le livre numérique ne jouissent pas de la même taxation.

D’après une information des Echos, la Commission européenne serait sur le point d’engager des poursuites à l’encontre de la France et du Luxembourg. Ces deux Etats membres ont en effet en commun d’appliquer une TVA réduite sur les livres numériques – à 7 % pour la France et à 3 % pour le Luxembourg – alors que la règle européenne interdit que les services fournis par voie électronique bénéficient d’une fiscalité allégée.

Néanmoins, la France se justifie en arguant qu’elle applique une TVA à taux réduit sur le livre papier et que rien ne justifie que le même taux ne soit pas appliqué au livre numérique, ce qui irait à l’encontre d’une neutralité à l’égard du support technologique.

Livre ouvertOr, Bruxelles n’est pas sourd à cet argument et pourrait envisager une réforme de ses règles en matière de TVA d’ici à 2015. Mais pour le moment, la Commission européenne doit faire face à la fronde de certains Etats membres, tels que la Grande-Bretagne ou la Pologne, qui voient dans ce taux de TVA réduit une distorsion de la concurrence. Il faut dire que certains grands éditeurs numériques, comme Amazon, aurait profité des 3 % de TVA luxembourgeois sur le livre numérique pour délocaliser leurs activités.

Au final, même si des négociations devraient s’ouvrir à Bruxelles autour de la taxation des services électroniques et notamment du livre numérique, la France et le Luxembourg devraient être condamnés à verser une amende.

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