Neutralité du Net : une question européenne

11
MAI
2012
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planète terre golbalisation internet le monde globeLaure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, a remis au ministre de l’Industrie de l’Energie et de l’Economie Numérique Eric Besson, un rapport sur la situation de la neutralité du net dans les différents pays européens. L’idée d’une loi pour interdire le blocage du net semble gagner tous les Etats de l’Union.

Déjà auteure d’un rapport sur la neutralité du net avec la députée PS Corinne Erhel, la députée UMP Laure de La Raudière a remis la semaine dernière un rapport sur l’état de la neutralité du net à Eric Besson. Dans ce document de 32 pages, la députée rappelle que ce principe selon lequel toutes les informations sont acheminées sans discrimination sur les réseaux préoccupe la majorité des pays de l’Union Européenne. Le débat porte sur trois sujets concrets :

Mobile europeNé aux Etats-Unis en 2003, ce débat est devenu un sujet de préoccupation (la France en tête) avec l’examen du troisième paquet télécoms de 2009 qui contenait plusieurs dispositions portant sur la neutralité du net. Bien que la Commission européenne ait mis du temps à réagir, il semblerait qu’elle soit prête à édicter des orientations. D’après une enquête sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs européens, il est apparu que le blocage de la VoIP sur le mobile et la dégradation du Peer-To-Peer en heure de pointe sont répandus en Europe.

Devant cette entorse au principe de neutralité, Bruxelles envisage de mettre fin à ces pratiques en publiant un projet de recommandation spécifique au second semestre 2012.

Si la neutralité du net concerne tout le monde, la députée révèle que certains pays se sentent moins concernés. Seules la République Tchèque et l’Estonie n’ont pas engagé de travaux à ce sujet. En revanche, aux Pays-Bas en Belgique en Italie et en Pologne, ce sujet a été l’objet d’intenses débats.

Rappelant que la France est en avance à la fois sur la réflexion et sur la législation, elle pointe du doigt la situation de l’Allemagne qui possède une position intéressante : « En Allemagne, les pouvoirs publics considèrent pour l’instant qu’il n’y a pas de problèmes avérés et privilégient une approche fondée sur la surveillance et la pression sur les opérateurs. »

Après avoir étudié, la situation dans plusieurs pays, Laure de La Raudière tire plusieurs enseignements :

Maillet Il est évident que le jeu de la concurrence entre les opérateurs ne suffit pas à garantir la neutralité du net : « L’intervention publique est nécessaire pour corriger le marché. » Elle propose que la définition commune de l’Europe sur le neutralité du net s’inspire des définitions proposées par l’ARCEP ou la mission d’information de l’Assemblée Nationale.

Le blocage d’applications, de services et de contenus dans le cadre d’un accès à Internet sera, à terme, interdit.

La transparence peut être améliorée par les opérateurs afin de faciliter la compréhension des offres par les consommateurs. Pour que les consommateurs aient confiance, elle estime que la qualité de service doit être évaluée par un organisme indépendant.

En ce qui concerne l’interconnexion et les différenciations dans le traitement du trafic, il n’y a pas encore de consensus sur ces sujets. Pour l’instant, de nombreux régulateurs européens ne sont pas favorables à l’encadrement de la différenciation. Quant à l’interconnexion, seul le régulateur britannique semble rejoindre la position française.

Enfin sur le filtrage, les acteurs publics concernés ne font pas de « lien entre la dimension technico-économique et la dimension liberté d’expression ». Pour eux, le blocage ne pose aucun problème tant qu’il s’agit de contenus « illégaux » et s’il est décidé par une instance judiciaire. Le tout est de définir la notion de contenu illégal.

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