Coup dur pour l’Hadopi : L’Europe s’oppose au filtrage généralisé du net

25
NOV
2011
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Commission européenne drapeaux europe La Cour de justice de l’Union Européenne a-t-elle tué l’Hadopi ? Estimant que la surveillance des échanges sur Internet présente une atteinte à certains droits fondamentaux comme la liberté de communiquer, la CJUE a décidé d’interdire le filtrage généralisé des communications par les FAI. Ce jugement, valable pour tous les pays de l’Union européenne, remet en cause le dispositif de la riposte graduée.

C’est un véritable camouflet pour Nicolas Sarkozy. Une semaine après être monté en première ligne pour s’attaquer au streaming illégal, le Président de la République est désavoué par la justice européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui vient contrecarrer les plans de lutte contre le téléchargement illégal. Elle estime que le filtrage généralisé de la toile est contraire au droit européen.

juge justiceTout a commencé en Belgique. En 2004, La SABAM, l’organisme qui récolte les droits d’auteur, avait demandé au FAI Scarlet Extended d’empêcher ses clients d’échanger des fichiers en Peer-To-Peer. Après avoir perdu devant la justice belge, le FAI a porté l’affaire devant la CJUE qui vient de rendre son jugement.

Si la justice européenne reconnait que la protection de la propriété intellectuelle est « consacrée », elle ne doit pas, pour autant, occulter d’autres droits tout aussi fondamentaux comme la liberté d’entreprise des FAI, la liberté des clients à échanger des informations sur Internet et la protection des données personnelles. « Certes, la protection du droit de propriété intellectuelle est consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. […] il ne ressort nullement de la Charte, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », explique la Cour de justice de l’Union européenne.

Megaupload site de téléchargement illégal et de vidéo en streamingAinsi, elle estime que la décision de la justice Belge revenait à mettre en place un dispositif de surveillance généralisée qui permettrait de collecter des données confidentielles mais aussi d’identifier les adresses IP des utilisateurs. « ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage de communications à contenu licite », précise la CJUE.

Cette décision est d’une importance capitale car, non seulement elle remet en cause les système de surveillance du Peer-To-Peer, mais aussi ceux streaming et du téléchargement direct. La semaine dernière, le Président de la République se disait en faveur d’un élargissement du filtrage aux sites de streaming à la manière de ce qui se fait déjà pour les sites de jeux d’argent en ligne. Avec cette décision, les sites de téléchargement direct ont encore de beaux jours devant eux.

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