Filtrage généralisé sur Internet : L’Europe persiste et signe son opposition

16
FEV
2012
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Commission européenne drapeaux europe Les états luttent contre le piratage mais l’Union européenne reste vigilante sur les restrictions de libertés. La Cour européenne de Justice a publié un arrêt qui empêche le filtrage généralisé sur les réseaux sociaux. Les sites agrégateurs de liens comme LibertyLand peuvent lui dire merci.

Quand ce ce n’est pas l’inventeur de BitTorrent qui vient au secours des pirates, c’est au tour de l’Union Européenne de les protéger. Ce matin, la Cour européenne de Justice, a publié un arrêt confirmant sa volonté de s’opposer au filtrage d’Internet.

« L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles. », stipule la décision de justice.

illustration du réseau social netlogCet arrêt intervient suite au procès litige qui oppose la SABAM, la société belge de gestion qui représente les auteurs, compositeurs et éditeurs d’œuvres musicales à Netlog NV, un réseau social belge destiné aux Européens disponible en 34 langues équivalent à Facebook. La SABAM reprochait à Netlog de permettre à ses membres de poster des liens pour télécharger des oeuvres musicales et audiovisuelles de son catalogue. En juin 2009, la SACEM belge avait demandé au le tribunal de première instance de Bruxelles qu’il fasse cesser cette pratique. Mais Netlog a rétorqué que cela reviendrait à mettre en place une obligation de surveillance, qui est interdite par un directive datant de juin 2000.

C’est le deuxième arrêt qui vient contrecarrer les plans de la SABAM. Au mois de novembre dernier, la Cour européenne de Justice avait aussi décidé d’interdire le filtrage généralisé des communications par les FAI remettant en cause les systèmes de surveillance du Peer To Peer comme l’Hadopi.

planète terre golbalisation internet le monde globePour la CJUE, si la protection des droits d’auteurs est importante, on ne peut pas tout se permettre en son nom : « Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. »

Avec cet arrêt, tous les sites agrégateurs de liens comme LibertyLand sont tranquilles. Du moins, tant que le FBI ne ferme pas d’autres sites d’hébergement de fichiers comme Megaupload. Enfin, pour Françoise Castex, une eurodéputée farouche opposante à l’ACTA, « cet arrêt rendu par la CJUE dans cet affaire appuie non seulement le caractère inopportun mais aussi l’absence de légalité des ressorts de l’ACTA. La Cour confirme ainsi les citoyens européens dans leur combat pour la défense des libertés. »

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