The Pirate Bay débouté, l’Europe à la rescousse ?

26
JUIN
2009
Partager cette actu sur :

Juge
La justice suédoise a refusé la tenue d’un second procès pour The Pirate Bay. Les fondateurs du site avaient mis en doute la partialité du juge Norström qui les a condamnés à un an de prison ferme et au paiement de 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts.

Les relations houleuses entre The Pirate Bay et la justice suédoise n’en finissent pas. Les quatre membres fondateurs du site ont été condamnés, à l’issue d’un procès médiatisé, à un an de prison ferme et à verser 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts à différents acteurs de la musique, du cinéma et du jeu vidéo.

Pic PirateContestant cette décision, les administrateurs de The Pirate Bay ont dénoncé l’impartialité du juge Tomas Norström. Ce dernier est en effet membre de plusieurs associations de défense du droit d’auteur (SCA, SAPIP) auxquelles appartiennent également les avocats de l’industrie du disque et du cinéma, partie prenante dans le procès. Les quatre pirates ont profité de cette suspicion d’intérêts croisés pour demander la nullité du jugement et la tenue d’un nouveau procès.

Le juge de la Cour d’appel de Stockholm, Anders Eka, vient de rejeter cette demande estimant que les relations du juge avec ces associations n’ont pas affecté sa décision mais lui permettaient d’avoir une meilleure connaissance du dossier. La seule issue pour The Pirate Bay reste maintenant l’appel de ce jugement.

Toutefois, les quatre accusés ont annoncé leur intention de porter l’affaire devant la Cour européenne pour faire condamner le système judiciaire suédois. En effet, Anders Eka est membre du Centre de Stockholm pour le Droit Commercial, dont font également partie les avocats de la partie plaignante.

Pirate des CaraïbesLe procès des quatre fondateurs de The Pirate Bay se transforme en feuilleton judiciaire rocambolesque où les jeux de pouvoir se dévoilent. Le Parti Pirate, présent au Parlement européen, profitera certainement de cet événement et la réputation de la justice suédoise pourrait sérieusement se ternir.

FacebookTwitter

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus