A 9:05 dans Bouygues Telecom

4G : Le Conseil d’Etat conforte Bouygues Telecom dans l’utilisation de ses fréquences 1800MHz

20
JUIN
2014
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MailletIl y a un an, Orange déposait un recours devant le Conseil d’Etat. L’opérateur historique jugeait injuste l’autorisation de l’ARCEP accordée à Bouygues Telecom pour qu’il mette en œuvre la 4G dans la bande des 1800 MHz. L’institution a rejeté son recours. A l’heure où Orange négocie le rachat de son concurrent, cette décision arrive bien tard.

Bouygues Telecom conservera encore sa place de leader dans la couverture 4G. Le Conseil d’Etat a validé le 18 juin le droit de Bouygues Telecom de réutiliser la bande de fréquences des 1800 MHz pour déployer son réseau 4G.

En mars 2013, l’ARCEP l’avait autorisé à convertir ses fréquences 2G en 4G moyennant une redevance. Cette décision avait permis à l’opérateur de disposer de la meilleure couverture 4G et de posséder le seul réseau compatible avec l’iPhone 5.

Suite à cette décision, Orange avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat jugeant qu’elle rompait l’égalité entre les opérateurs. En outre, Orange avait invoqué le manque de transparence lors de l’appel d’offres pour l’attribution des licences 4G.

Le Conseil d’Etat a donc tranché. Il estime que l’autorisation donnée à Bouygues Telecom ne viole en aucune manière les règles de la concurrence et le principe d’égalité entre les opérateurs. De plus, « le Conseil d’Etat souligne en particulier que les autres opérateurs avaient la possibilité, eux aussi, de demander la réutilisation de leurs fréquences 1800 Mhz, ce qu’ils n’ont pas fait. », précise le communiqué de presse de Bouygues Telecom.

Avec cette décision, le Conseil d’Etat conforte Bouygues Telecom dans sa place de leader en matière de couverture 4G.

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