A 11:25 dans Fibre optique

Tarification des RIP : l’ARCEP dévoile les lignes directrices

9
DEC
2015
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Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, l’ARCEP vient de dévoiler les lignes directrices concernant la tarification des Réseaux d’Initiative Publique.

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"L'intervention des collectivités territoriales est primordiale pour permettre le déploiement de la fibre sur les zones les moins denses du territoire et prévenir l'apparition d'une fracture numérique" explique l'ARCEP.

Aussi, pour optimiser l'investissement public, le régulateur a décidé de clarifier les principes de tarification de l'accès des opérateurs à ces réseaux. Pour ce faire, l'ARCEP a mené une consultation publique du 6 octobre au 6 novembre 2015 et a reçu 33 contributions de la part des collectivités territoriales, des opérateurs et d'acteurs divers du secteur.

"Constatant qu'une convergence tarifaire immédiate des tarifs n'est pas toujours possible ou opportune, l'Autorité a bâti un dispositif permettant une convergence progressive des tarifs des RIP vers les tarifs de référence de la zone d'initiative privée. L'ARCEP précise aussi les modalités de mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses."

tarif-rip-arcep-decembre-2015

"Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est préservée" se réjouit l'AVICCA, qui ajoute qu'elle et la FIRIP veilleront à la bonne application de ces lignes directrices.

Pour avoir accès à l'ensemble de l'étude sur la tarification de l'accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique déployés par l'initiative publique, rendez-vous ici.

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