A 13:16 dans Internet, Téléphonie

Le projet de fusion entre ARCEP et CSA divise les opérateurs

2
OCT
2012
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Logo du CSALa question d’une éventuelle fusion entre l’ARCEP et le CSA est actuellement à l’étude. Les opérateurs prennent déjà position et deux camps apparaissent : France Télécom et Free sont sceptiques quant à ce rapprochement tandis que Bouygues Télécom et SFR s’y montrent favorables.

Longtemps évoquée mais jamais réalisée, la fusion entre l’ARCEP et le CSA est actuellement à l’étude par le gouvernement. Le spectre d’un rapprochement plane depuis longtemps, il a même été question d’y inclure l’Hadopi ou l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences).

Cette fusion est de retour sur le tapis sous l’impulsion du gouvernement. Arnaud Montebourg, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin sont chargées de faire des propositions au Premier Ministre concernant ce dossier.

Logo de l'ArcepRien n’est encore arrêté mais déjà les prises de position s’affichent. Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, a déjà émis des réserves sur le rapprochement entre les deux autorités, notamment lors du forum des télécoms et du net. En principal argument, Jean-Ludovic Silicani explique que les niveaux de régulation sont très différents entre les deux autorités, celle du CSA étant forte tandis que celle de l’ARCEP étant faible.

Du côté du CSA, les avis sont partagés. Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, semble favorable à un rapprochement mais plusieurs membres du collège ne cachent pas leur opposition.

La question divise les opérateurs

Il n’y a pas qu’au sein des deux autorités que le débat prend forme. Les acteurs des télécoms et de l’audiovisuel sont directement concernés par ce projet. Des auditions ont lieu actuellement pour recueillir leur avis.

On observe deux camps chez les opérateurs télécoms. D’un côté, Bouygues Telecom et SFR se montrent d’accord avec le projet de fusion. De l’autre, Free et France Télécom-Orange ne cachent pas leurs réserves.

Combat Affrontement BusinessmenFree est celui qui se montre le plus hostile à ce rapprochement. Il faut dire que la mission de l’ARCEP d’ouvrir le secteur à la concurrence a plutôt réussi au trublion de l’Internet français. Pour ce qui est de l’opérateur historique, Pierre Louette, directeur général adjoint, indique qu’il est nécessaire de garder « deux collèges distincts pour traiter les sujets de régulation de contenus et ceux des télécoms ».

En revanche, pour ce qui est de Bouygues Telecom et de SFR, les voix se montrent favorables à une fusion. Il faut dire que les deux opérateurs subissent des difficultés suite à l’ouverture du mobile à un quatrième acteur. De plus, Bouygues et Vivendi, leur propriétaires, jouent un rôle majeur dans le paysage audiovisuel français. Le premier détient le groupe TF1 qui dispose de nombreuses chaînes comme NT1 ou TMC. Le second dispose de Canal+ qui, outre la chaîne cryptée, vient de racheter Direct 8 et Direct Star à Bolloré.

L’ARCEP devrait remettre son rapport concernant le projet de rapprochement dans les jours qui suivent. Il faudra attendre la fin du mois pour que le CSA remette le sien.

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