A 16:31 dans Internet, Téléphonie

Fusion ARCEP-CSA : une vraie fausse bonne idée ?

16
OCT
2012
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Téléviseurs empilésLa fusion éventuelle entre le CSA et l’ARCEP n’a pas les faveurs du gendarme des télécoms. L’ARCEP vient de publier son rapport sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. Trois scénarios sont envisagées mais la fusion semble le modèle le moins bien adapté.

Nous savions déjà que l’idée d’une fusion entre l’ARCEP et le CSA ne réjouissait pas le gendarme des télécoms, le rapport qu’il vient de publier le confirme. Dans un document intitulé « Réflexions sur l’évolution, à l’ère d’Internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences », l’ARCEP livre son analyse et évoque trois scénarios possibles quant à son rapprochement avec le CSA.

Télévision analogiqueAvant d’évoquer ces pistes possibles, l’ARCEP indique c’est avant tout la régulation du secteur audiovisuel qui doit faire l’objet d’une évolution. De nombreux changements ont eu lieu ces dernières années : diffusion de contenus audiovisuels sur Internet, émergence des téléviseurs connectés… Pour l’ARCEP, « cette évolution des marchés audiovisuels conduit à s’interroger sur l’efficacité et la pertinence des instruments de régulation établis par la loi du 30 septembre 1986 et justifie la refondation d’une régulation de l’audiovisuel. »

En effet, l’ARCEP précise que la convergence qui s’opère actuellement concerne les contenus audiovisuels et d’autres contenus. Le gendarme des télécoms s’occupe de son côté des opérateurs de réseaux. L’Autorité indique que ses compétences « non pas pour objet d’encadrer l’accès aux contenus circulant sur les réseaux mais, bien au contraire, de préserver des conditions transparentes et non-discriminatoires de traitement des flux d’informations. »

Trois scénarios envisagés

Pour le régulateur, les scénarios envisagés découlent donc d’une transformation de la régulation audiovisuelle. La première piste serait le renforcement de la coopération entre l’ARCEP et le CSA via la création d’une instance commune aux deux autorités. Cela pourrait être l’occasion pour les deux institutions de traiter des questions communes aux deux secteurs et de mener des réflexions, de rendre des avis, etc…

Un autre scénario possible pour accompagner l’évolution du secteur audiovisuel serait une spécification accrue de chaque autorité. L’ARCEP traiterait l’ensemble de la régulation technico-économique tandis que le CSA pourrait se charger de la régulation des contenus, notamment via la création d’une entité plus large. L’ARCEP évoque une « Haute autorité des droits et des libertés sur Internet et les réseaux ».

Enfin, la troisième piste envisagée serait la fusion de l’ARCEP et du CSA en une nouvelle entité. Le gendarme des télécoms indique qu’il faudrait également inclure la gestion du spectre hertzien, l’ANFR pourrait donc être englobée dans ce nouveau régulateur. L’ARCEP se montre très réservée sur ce scénario.

Télévision VoD D’une part, la fusion ne génèrerait pas beaucoup d’économie. Le cas de l’OFCOM, le régulateur britannique, est pris en exemple. Le rapprochement des services transverses a permis de réaliser des économies mais a nécessité un coût supplémentaire en termes de coordination interne et de pilotage vu que la structure est plus grande, donc plus lourde à gérer.

D’autre part, la nouvelle entité créée par la fusion aurait un champ d’actions très vaste puis qu’elle aurait un pouvoir de décision aussi bien au niveau économique qu’au niveau culturel. L’ARCEP indique dans sont rapport que « cela pourrait aboutir à déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques. »

La question de l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électronique soulève des enjeux importants. Si la création d’une instance commune à l’ARCEP et au CSA peut être un bon point de départ, la fusion entre les deux régulateurs risque d’engendrer un mastodonte administratif peu efficace. La question divise également les opérateurs, Bouygues Telecom et SFR étant favorables à une fusion tandis que Free et France Télécom-Orange sont plus réservés. Il reste maintenant à connaître la position finale du CSA qui devrait remettre son rapport d’ici la fin du mois.

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