A 9:49 dans Internet, Téléphonie

L’ARCEP s’intéresse à l’évolution du dégroupage

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AVR
2013
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Logo de l'ArcepEn préparation du prochain cycle de régulation du marché du haut et du très haut débit, l’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives de dégroupage pour les années à venir.

Si l’avenir des accès à Internet passe par la fibre optique, il ne faut pas oublier le fil de cuivre. Alors que les débats se concentrent sur le chantier du FTTH, l’ARCEP lance une consultation publique sur le dégroupage.

L’Autorité dresse un rapide bilan de la situation : 86,3 % de la population française peut avoir accès à une offre dégroupée. Pourtant, seulement 40 % des NRA sont dégroupés. L’Autorité indique : « La dynamique du dégroupage, qui s’était initialement concentrée sur les NRA de grande taille pour des raisons économiques, s’est progressivement déplacée pour toucher des NRA de taille de plus en plus réduite. »

Le dispositif de régulation a ainsi permis aux opérateurs alternatifs d’augmenter leur présence sur le territoire mais aussi aux collectivités territoriales d’intensifier le dégroupage sur les NRA de petite taille via les RIP (Réseaux d’Initiative Publique).

Noeud de Raccordement AbonnésLe bilan est donc positif mais l’ARCEP s’interroge sur la prochaine analyse des marché qui couvrira la période mi-2014 à mi-2017. Pour l’Autorité, « il est désormais difficile, en se limitant aux outils de régulation, de donner une nouvelle impulsion significative au dégroupage des petits NRA. » L’ARCEP s’interroge notamment sur la distinction de différentes zones sur le territoire en fonction des perspectives de dégroupage.

Les différents acteurs du marché, publics et privés, ont jusqu’au 15 mai 2013 pour répondre à cette consultation publique.

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