A 12:15 dans Fibre optique

Consultation ARCEP sur l’accès au génie civil Orange pour la fibre

Par
16
MAI
2017
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Deux nouvelles consultations publiques ARCEP lancées. La première vise à définir la tarification d’accès aux infras de génie civil, en particulier celles d’Orange, en situation de quasi-monopole… La seconde concerne le projet de décision sur le taux de rémunération du capital appliqué aux activités fixes et mobiles régulées.

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ARCEP

Alors que selon nos confrères des Echos, SFR semble bien décider à attaquer Orange pour obtenir une répartition plus égalitaire des déploiements en zones moyennement denses, l’ARCEP en rajoute une couche sur l’opérateur historique.

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vient de mettre le 11 mai dernier en consultation pour un mois, un projet de décision afin de définir les tarifs d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. Le but de l’ARCEP est d’accélérer et de fluidifier le déploiement de la fibre optique pour tous.

Orange, un héritage de monopole qui fait réagir l'ARCEP

L’ARCEP et l’ensemble des acteurs des télécoms, constatent depuis plusieurs années une situation de ralentissement. Et même parfois de blocage pour le déploiement des infrastructures en fibre optique en France. Au-delà des problèmes de financements, de législations et de délais, tous s’accordent à pointer du doigt un monopole historique datant de France Télécom.

ARCEP évolution tarifs aériensEn effet, pour déployer de nouveaux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, les autres opérateurs ont besoin d’avoir accès aux infrastructures de génie civil, souvent construites par Orange. Une situation issue de sa position d’ancien acteur monopolistique du réseau cuivre téléphonique/xDSL. Un air de ‘déjà-vu’ qui avait déjà conduit au dégroupage ADSL en son temps.

L'accès à ces conduites souterraines, appuis aériens et autres infrastructures de génie civil existantes est essentiel pour le respect du déploiement du Plan France THD avec ses réseaux à très haut débit en fibre optique. Cela concerne aussi bien des opérateurs publics en zones peu denses que des opérateurs privés en zones plus denses.

Vers une révision de la tarification par l'ARCEP !

Cette consultation a pour but de revoir une tarification définie par l'Autorité dans une décision de 2010, à l’époque justifiée par deux grands principes :

  • une allocation des coûts entre cuivre et fibre, lié la tarification à l'évolution de la pénétration commerciale de la fibre pour permettre une transition sans à coup du haut vers le très haut débit.
  • une péréquation géographique des coûts au profit des zones les moins denses du territoire

Cependant, les besoins croissants d'utilisation du génie civil d'Orange pour le déploiement des réseaux de fibre optique suscitent cette future révision technique demandée par l’ARCEP.

Et à terme, le coût de génie civil actuellement supporté par le cuivre (entre 2 et 3 €/accès/mois) a vocation à être entièrement supporté par la fibre. Or, pour le moment, tant que les prises fibres ne sont pas commercialisables, le coût du FTTH est trop cher.

Après une première consultation menée du 9 février au 22 mars dernier, les réponses des acteurs a permis à l’ARCEP d’affiner sa proposition. Une consultation sur un autre sujet majeur, les Zones Fibrées, est également dans les tuyaux.

Sur le marché professionnel aussi, les acteurs tirent à boulets rouges sur Orange. Ceci, sans même parler des récentes attaques de certains opérateurs (SFR, Verizon, BT).

ARCEP tarifs cuivre et fibre

Taux de rémunération du capital : vers un taux unique fixe et mobile

Une seconde consultation en parallèle a été fixée aussi au 12 juin prochain par l’ARCEP. Elle concerne la fixation des taux réglementaires de rémunération du capital. Pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020.

Jusqu’ici, des taux différenciés gèrent les activités fixes et mobiles régulées. Mais l'Autorité qu'il est aujourd'hui possible de retenir un taux unique. Ceci vient du mouvement de convergence des réseaux et services fixes et mobiles observés depuis plusieurs années.

Dans cette consultation publique, l'Autorité propose d'abaisser la valeur nominale avant impôts du taux réglementaire. Cela afin de tenir compte de la baisse des taux d'intérêt. Et, dans une moindre mesure, d'impacter la diminution de l'impôt sur les sociétés.

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