A 12:30 dans Internet, Téléphonie

Silicani : bilan d’une année à la tête de l’ARCEP

28
AVR
2010
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jean-ludovic silicaniNommé à la tête de l’ARCEP en mai 2009 à la suite de la démission de Jean-Claude Mallet, Jean-Ludovic Silicani a dû faire face à des dossiers complexes tels que l’essor de la fibre optique ou encore l’attribution de la quatrième licence mobile. Il est temps, au bout d’un an, de faire le point sur son mandat.

Ancien président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont il a démissionné en septembre 2009, Jean-Ludovic Silicani a pris les rênes de l’ARCEP en pleine bataille autour de l’Hadopi, avec un CV un peu encombrant.

Pourtant, ce haut fonctionnaire a su se tenir en retrait des polémiques relatives à la riposte graduée afin de conserver une certaine autonomie, allant même jusqu’à organiser mi-avril 2010 un colloque sur la neutralité du net.

Il faut dire que, sans s’occuper des contenus, la seule gestion des réseaux de télécommunications a été une tâche à temps plein durant les douze mois qui viennent de s’écouler.

Téléphonie mobile : un nouvel opérateur 3G et des expérimentations autour de la LTE

Concernant la téléphonie mobile, le principal dossier des douze derniers mois a sans doute été l’attribution de la quatrième licence 3G. Avant de désigner Free Mobile, il a fallu composer avec la triade existante qui dénonçait à la fois les conditions financières et les modalités de rétrocession des fréquences de la bande des 900 Mhz.

Mobile casquetteEn outre, devant les abandons successifs des candidats potentiels, l’ARCEP a dû maintenir le niveau d’exigence de la candidature, pour ne pas sembler attribuer la quatrième licence 3G par dépit. Pour ce faire, l’amélioration des conditions faites aux MVNO a été l’une des armes du régulateur. Celle-ci est d’ailleurs à nouveau utilisée dans la mise aux enchères des fréquences 3G restantes.

Durant les douze premiers mois de la présidence de Jean-Ludovic Silicani, l’ARCEP a également pris le temps de dresser le bilan de la couverture des réseaux GSM et des réseaux 3G en place.

Si le premier s’est révélé relativement satisfaisant, le second a donné lieu à une mise en demeure d’Orange Mobile et de SFR Mobile. Cette première étape permettra à l’ARCEP de prendre des sanctions à l’égard des deux opérateurs si ceux-ci ne remédient pas à la situation avant le 30 juin 2010 pour SFR et avant le fin de l’année pour Orange.

Enfin, l’ARCEP prépare également l’avenir de la téléphonie mobile en ouvrant la tranche des numéros en 07 afin de faire face à la pénurie de numéros en 06 qui s’annonce et en opérant des expérimentations autour de la LTE, la technologie qui devrait soutenir le développement de la 4G mobile.


Préserver les intérêts des consommateurs et permettre l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies

Si l’ARCEP participe à la mise en place des nouvelles technologies, Silicani veille néanmoins à ce que cela ne donne pas lieu à des débordements incontrôlés. Ainsi, lors de l’affaire des factures astronomiques d’Internet mobile, il n’a pas hésité à mettre en garde les opérateurs, déclarant qu’ils « ont une obligation morale de garantir au consommateur de disposer des moyens de maîtriser sa dépense » et que « si cette obligation morale n’est pas remplie par les opérateurs, l’Autorité n’hésitera pas à proposer qu’elle soit inscrite dans le droit ».

C’est également sous sa première année de mandat qu’a été planifiée la baisse de la terminaison d’appel mobile en outre-mer.

Ordinateur Femme canapéPar ailleurs, Jean-Ludovic Silicani n’a pas cédé à la pression des opérateurs alternatifs qui réclamaient en juin dernier une baisse des tarifs du dégroupage mais il a fortement insisté auprès du gouvernement afin de faire germer l’idée de la nécessité d’une offre ADSL en faveur des plus démunis.

Montée en débit des réseaux ADSL et déploiement du très haut débit fixe

Enfin, c’est certainement dans le fixe que la première année de mandat de Silicani a été à la fois la plus significative et la plus complexe.

La dernière période a en effet été riche en avancées sur le dossier du FTTH. Dès le mois de juin 2009, l’ARCEP proposait de fixer le point de mutualisation dans les zones très denses aux pieds des immeubles.

Fibre optiqueLe régulateur a néanmoins dû composer avec les divergences techniques des différents opérateurs. Après avoir tranché en faveur en faveur du multi-fibres, le régulateur national a non seulement reçu l’aval de l’Autorité de la concurrence mais également de la Commission européenne.

Ne restait plus alors qu’à définir les modalités de déploiement du FTTH dans les zones très denses, puis dans les zones peu denses, ce qui ne s’est pas fait sans soulever de quelques divergences, notamment entre l’Elysée et France Télécom.

Logo ARCEPMalgré tout, l’ARCEP a obtenu que les opérateurs lui soumettent leurs offres d’accès. Cependant, depuis, si la technologie FTTLA déployée par Numericable compte près de 220 000 abonnés, le FTTH plafonne péniblement à 70 000 abonnés.


L’Avicca dénonce le tarif de l’accès aux fourreaux de France Télécom et dénonce le mode de calcul de cette location préconisé par l’ARCEP qui serait, selon l’association, propice à la formation d’une nouvelle fracture numérique entre les territoires denses et les territoires peu denses.

En outre, Martin Bouygues en personne se serait déplacé afin de faire connaître son mécontentement à Jean-Ludovic Silicani au sujet du choix de la solution multi-fibres et ce serait vu opposer une fin de non-recevoir.

Vient s’ajouter à cela la tiédeur de l’Autorité de la concurrence face à une proposition de montée en débit des réseaux cuivre, censée permettre à ceux qui ne disposent que d’une ligne au débit restreint de bénéficier des nouveaux usages d’Internet.

Au final, l’activisme de l’ARCEP en matière de très haut débit continue de se heurter à la frilosité des opérateurs, que la crise économique n’a pas rendu plus téméraires.

Cable EthernetAu bout de douze mois, le bilan de Silicani à la tête de l’ARCEP est donc plutôt positif. Les dossiers d’envergure comme l’attribution de la licence 3G ou l’établissement d’un cadre réglementaire dans le déploiement du FTTH ont été menés à bien. Néanmoins, Silicani se heurte également à la réalité économique du moment et aux limites de ces fonctions, ce qui ne l’empêche pas d’ouvrir des pistes de réflexion intéressantes, qu’il s’agisse de l’ADSL social ou de la neutralité du net.

Enfin, dans les douze mois qui viennent, le président de l’ARCEP devra sans doute prêter une oreille attentive aux opérateurs mobiles virtuels qui réclament un statut de « Full MVNO ». La question de la 4G mobile devrait devenir de plus en plus prégnante et les problèmes liés au déploiement du FTTH devront avoir été totalement évacués. La tâche s’annonce encore complexe.

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