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Fin du feuilleton estival de la quatrième licence 3G

23
SEP
2008
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Cellphone jeunesA présent que la consultation publique est close, il appartient à l’ARCEP de prendre une décision concernant les modalités d’attribution de la quatrième licence 3G : l’occasion de faire le point sur les prises de position de chacun et d’envisager de manière globale les enjeux de l’attribution de cette licence sur le marché de la téléphonie mobile.

Les faits marquants de l’été :

logo ARCEPAprès l’échec du premier appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G, le gouvernement a chargé l’ARCEP d’ouvrir une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs du secteur de la téléphonie mobile (voir article).

Or, le résultat de cette consultation publique, qui s’est achevée le 18 juillet dernier, paraît à un moment-clef pour l’économie de la téléphonie mobile en France. En effet, le 30 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a remis au gouvernement un rapport accablant sur les conditions imposées aux MVNO (opérateurs virtuels) par les opérateurs hôtes (voir article).

Cette relation de dépendance qui lie les MVNO aux opérateurs de réseau avait déjà été désignée par l’ARCEP comme l’une des causes du peu de dynamisme concurrentiel du secteur.

Christine LagardeEn outre, Les Echos révèlent dans un article du 10 septembre 2008 les conclusions d’un rapport d’experts du Ministère de l’Economie et des Finances. Dans ce document, il est estimé que « l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile ferait baisser les prix de 7 % et permettrait aussi d’améliorer le taux de pénétration du mobile dans l’Hexagone ». De surcroit, le rapport n’exclut pas que la situation d’un quatrième opérateur de réseau mobile soit économiquement viable, bien que son arrivée sur le marché entraîne obligatoirement une perte pour Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Avant même la publication des contributions à la consultation publique de l’ARCEP, l’hypothèse de l’attribution de la quatrième licence 3G à un nouvel entrant possède donc de sérieux atouts. Seuls Jean-François Copé au début de l’été (voir article) et les trois principaux opérateurs mobiles semblent opposés à cette éventualité. Martin Bouygues s’est d’ailleurs fendu d’une déclaration peu aimable à l’intention d’Iliad, potentiel candidat à la licence, début septembre, mettant en doute la capacité financière de la maison-mère de Free à déployer un réseau 3G (voir article).


Synthèse des contributions à la consultation publique :

Les contributions ont été relativement nombreuses puisque l’on compte 23 participants, au rang desquels on trouve aussi bien :

  • des collectivités territoriales (l’AVICCA …),
  • des opérateurs et fournisseurs de communications électroniques (Orange, SFR et Bouygues Telecom, Bolloré Télécom, Iliad, Omer Telecom [maison-mère de Virgin Mobile], Tele2 Mobile …)
  • des constructeurs et des équipementiers (Ericsson, Nokia Siemens Network …)
  • que des associations d’usagers (AFUTT, UFC-Que-Choisir).

tenteCependant, le grand nombre de participants n’aura pas eu d’impact réel sur le contenu des participations. En effet, on ne peut pas véritablement parler de contributions révolutionnaires, chacun étant resté campé sur ses positions.

Les enjeux de l’attribution de la licence :

Ainsi, c’est sans grande surprise que la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur – citée comme l’enjeu majeur de l’attribution de la quatrième licence 3G par la quasi totalité des participants – n’est pas jugée comme étant une question centrale par Orange, Bouygues Telecom et SFR.

Globalement, l’entrée rapide d’un quatrième opérateur mobile, via la bande 2,1 GHz (disponible immédiatement), apparaît comme « le levier privilégié pour stimuler la concurrence », propre à susciter une attractivité tarifaire et une innovation des services ainsi qu’une stimulation au profit des MVNO.

Mobile BlondL’amélioration des conditions imposées aux MVNO, à l’instar de ce qui est dit dans le rapport du Conseil de la concurrence, est perçue comme « un élément important » pour la dynamique concurrentielle du secteur. En outre, le développement des opérateurs virtuels doit venir en complément de l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau.

En ce qui concerne la couverture du territoire, un accès aux fréquences basses (900 MHz) se révèle crucial pour permettre au nouvel entrant de proposer la couverture la plus étendue possible. Les obligations minimales de couverture pourraient être les mêmes que lors des précédents appels à candidatures pour l’attribution de licences 3G, à savoir l’obligation de couvrir 60 % de la population au bout de 8 ans assortie d’une obligation de couverture de 20 % de la population au bout de 2 ans.


Les modalités d’attribution de la licence :

Comme nous l’évoquions brièvement hier (voir article), la procédure mettant en compétition opérateurs existants et nouveaux entrants pour l’attribution de tout ou partie du spectre a été unanimement rejetée.

La réservation de tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant est apparue comme indispensable à la stimulation de la concurrence. Deux procédures sont donc encore envisageables parmi les trois initialement proposées :

  • Mobile Femme blondeEn premier lieu, une procédure semblable à celle de 2007, réservant l’ensemble des fréquences (bloc de 15 MHz duplex) à un nouvel entrant garantirait l’optimisation des coûts du déploiement du réseau, une faculté de concurrence plus grande avec les opérateurs existants grâce à des offre de détail innovantes et la possibilité accrue de stimuler le marché de gros. Les conditions d’autorisation et les critères de sélection pourraient être analogues à ceux des précédents appels à candidatures. Il est néanmoins envisageable de réviser les conditions financières, au vu de l’évolution du marché entre 2002 et aujourd’hui. Ainsi, il serait possible de « revoir à la baisse la part fixe de 619 millions d’euros établie en 2001 et/ou [de] l’étaler sur une partie raisonnable de la durée de la licence avec paiement d’un taux d’intérêt » ou bien encore de fixer une redevance annuelle. Il va sans dire que les opérateurs existants jugent peu équitable de réviser les conditions financières si il n’y a qu’un seul nouvel entrant.
  • En second lieu, une réservation à un nouvel entrant d’un bloc de fréquences de 10 MHz duplex seulement pourrait être envisagée, moyennant « une réduction en conséquence des redevances » à laquelle sont opposés Orange, SFR et Bouygues Telecom. Le reliquat des fréquences serait alors attribué lors d’une deuxième phase aux opérateurs existants.

ArgentAinsi, le souci de stimuler la concurrence et d’étendre la couverture du réseau 3G incitent fortement à favoriser l’arrivée d’un nouvel opérateur de réseau mobile. Cependant, l’ARCEP doit encore planifier les modalités d’attribution de la licence, et notamment les conditions financières, qui pourraient se révéler capitales lors de la sélection du candidat. De plus, le Ministère de l’Economie et des Finances a fait savoir qu’il avait pris note des observations réunies par l’ARCEP et qu’il soumettrait ces orientations à un débat parlementaire prochainement.

Iliad, qui s’était vu refuser l’étalement du paiement de la redevance lors du précédent appel à candidatures, porte certainement une attention toute particulière aux discussions entourant les modalités financières. Néanmoins, les trois opérateurs mobiles actuels ne sont pas prêts à partager leur juteux gâteau, pour preuve l’arrivée de KPN en tant que MVNO sur le réseau de Bouygues Telecom, alors même que Martin Bouygues a fait état du mépris qu’il éprouvait à l’encontre des opérateurs virtuels (voir article).

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