A 11:37 dans Internet, Téléphonie

Free, premier sur la portabilité des numéros fixes ?

1
JUIN
2009
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Logo Free 150Suite aux menaces de l’ARCEP, Free prend les devants et permet à ses abonnés de connaître leur RIO (relevé d’identité opérateur), indispensable pour conserver son numéro de téléphone fixe lors d’un changement d’opérateur.

Les plaintes de l’association Familles Rurales n’auront pas été vaines. L’ARCEP s’est en effet montrer sensible aux difficultés à faire appliquer la portabilité des numéros fixes.

Le régulateur a ainsi lancé une consultation publique sur le sujet en début d’année et n’a pas hésité à mettre les opérateurs en demeure de respecter les processus de portabilité des numéros de téléphone fixes.

Or, selon nos confrères d’Univers Freebox, Free aurait pris les devants afin de se mettre en conformité avec la loi. Les Freenautes qui souhaitent changer d’opérateur téléphonique peuvent désormais conserver leur numéro de Freebox en 095xxxxxxx.

Téléphone fourrure roseEn effet, la mention « Afficher mon RIO » a fait son apparition sur la console de gestion de Free. Le RIO, ou relevé d’identité opérateur, constitue une donnée capitale dans le processus de portabilité du numéro fixe puisqu’il permet de prouver que l’abonné qui demande le portage du numéro est bien le titulaire de la ligne.

Premier acte clair en faveur de la portabilité des numéros fixes, cet engagement de Free devrait être suivi par l’ensemble des opérateurs, sous peine de se voir poursuivre par l’autorité de régulation.

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A 10:37 dans Internet, Téléphonie

Les opérateurs fixes mis en demeure par l’ARCEP

10
AVR
2009
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L’ARCEP met en demeure les opérateurs au sujet de la portabilité des numéros fixes. En effet, ceux-ci ne respectent pas le cadre réglementaire fixé quant à la conservation du numéro en cas de changement de prestataire.

Aucun opérateur n’y a échappé. Le 23 mars, le Directeur général de l’ARCEP, Philippe Distler a mis en demeure les opérateurs fixes afin qu’ils se conforment à la loi concernant la portabilité des numéros.

mobileLes sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free, Neuf-Cegetel, Numericable et SFR sont tenues de se mettre en conformité avec les « dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes ». En effet, l’article L.44 du Code des Postes et des Communications Electroniques stipule :

« Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu’ils changent d’opérateur sans changer d’implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’ils changent d’opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d’accès et d’interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. »

Or, aucun des opérateurs en question ne respecte ces dispositions et n’est donc en conformité avec la loi.

L’association Familles Rurales avait tiré la sonnette d’alarme à ce propos au mois de janvier. A la suite de cela, l’ARCEP avait lancé une consultation publique afin de savoir ce qu’il en était réellement. Le constat est donc sans appel : les opérateurs ont jusqu’au 29 mai 2009 pour se mettre en conformité avec « les dispositions relatives à la conservation du numéro prévues aux articles L.44 et D.406-18 du CPCE ».

mobile

Après la portabilité des numéros mobiles, il était temps que l’ARCEP s’intéresse au cas des opérateurs fixes. Ces derniers ont donc moins de deux mois pour mettre leurs conditions générales d’abonnement à jour et permettre à tout abonné de bénéficier de la portabilité de son numéro dans les conditions prévues par la loi.

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