A 9:21 dans Fibre optique

L’ARCEP peut à nouveau sanctionner les opérateurs

17
MAR
2014
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Logo de l'ArcepL’ordonnance relative à l’économie numérique vient d’être publiée. L’ARCEP a donc retrouvé son pouvoir de sanction qui lui avait été retiré l’an dernier. Elle pourra à nouveau prendre des mesures contre les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements notamment en termes de couverture réseau. Aura-t-elle aussi son mot à dire dans le rachat de SFR par Numericable ?

L’ARCEP redevient un gendarme des télécoms à part entière. Suite à l’avis du Conseil constitutionnel qui jugeait non conforme la décision du 5 juillet 2013 qui retirait le pouvoir de sanction à l’ARCEP, le régulateur des télécoms retrouve donc cette prérogative.

L’ordonnance instaure donc « une nouvelle procédure de sanction selon le modèle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont la constitutionnalité a été validée par le Conseil d’Etat. »

Désormais, l’ARCEP sera dotée de deux instances distinctes pour faire respecter la loi. Une formation composée de quatre personnes dont le président de l’ARCEP, qui adoptera les décisions de mise en demeure, d’instruction, de règlement des différends et d’enquête et une formation composée de trois autres membres pour adopter les décisions de sanction.

L’ARCEP se félicite de cette décision car pour elle, c’est la garantie que les opérateurs se conforment aussi bien aux dispositions législatives et règlementaires en cours qu’aux décisions prises par l’ARCEP.

Free qui doit impérativement tenir ses objectifs de couverture en 3G et Numericable qui est en passe de racheter SFR savent que leurs moindre faits et gestes seront scrupuleusement surveillés.

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