A 11:45 dans Fibre optique

Les opérateurs WiMAX mis en demeure par l’ARCEP

24
NOV
2011
Partager cette actu sur :

Logo WiMAXL’ARCEP vient de mettre en demeure sept détenteurs de licence WiMAX leur permettant d’exploiter des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 – 3,6 GHz. Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD n’ont pas respecté les obligations de déploiement figurant dans leurs autorisations.

Les détenteurs de licence WiMAX ne semblent pas pressés de profiter de l’utilisation des fréquences. Après avoir procédé à un contrôle de l’état des déploiements des réseaux de boucle locale radio et des ouvertures commerciales, l’ARCEP vient de mettre en demeure sept titulaires de licence de respecter leurs obligations.

Antenne WiMAXAltitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD n’ont pas respecté les obligations de déploiement prévues dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences. De plus, Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse n’ont pas fait d’utilisation effective des fréquences. Cette utilisation effective implique le déploiement d’au moins un site de boucle locale radio et l’ouverture commerciale d’un service.

Face à ces manquements importants, l’ARCEP a décidé de mettre les détenteurs de licence en demeure de respecter les obligations suivantes :

  • D’ici le 30 juin 2012, chaque titulaire doit faire une utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lequel il est autorisé et doit déployer un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites fixé pour le 30 juin 2008
  • D’ici le 31 décembre 2012, chaque titulaire doit déployer un nombre de sites au moins égal à celui qu’il s’était engagé de déployer pour le 30 juin 2008
  • D’ici le 30 juin 2015, chaque titulaire doit déployer un nombre de sites au moins égal à celui qu’il s’était engagé de déployer pour le 31 décembre 2010

Logo de l'ArcepLe retard pris mettra donc longtemps à être comblé. L’ARCEP indique que les détenteurs des autorisations peuvent atteindre ces seuils soit en déployant les sites en propre, soit en mettant à disposition leurs fréquences à des opérateurs tiers. Le prochain contrôle aura donc lieu le 30 juin 2012, ce sera l’occasion de voir si les titulaires ont respecté les obligations de cette mise en demeure ou s’ils doivent faire l’objet de sanctions.

FacebookTwitter

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus