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L’AVICCA soutient la proposition de loi sur l’aménagement numérique

13
JAN
2012
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ADSLLes sénateurs Maurey et Leroy ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le Programme national très haut débit. L’AVICCA, qui s’était montrée très critique vis à vis du cadre de déploiement, salue l’initiative et soutient la proposition.

Le Programme national très haut débit tant décrié va-t-il gagner en efficacité ? C’est en tout cas ce que pense l’AVICCA qui soutient la proposition de loi déposée par les sénateurs Maurey et Leroy concernant l’aménagement numérique du territoire.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel s’était montrée très critique vis à vis des mesures de déploiement du très haut débit. Selon l’association, le programme de déploiement donnait priorité à l’initiative privée et n’offrait pas de véritable opportunité pour les collectivités locales.

Comme nous l’avons vu lors de la conférence plénière du GRACO, les élus locaux sont inquiets à propos de la fracture numérique et craignent que le déploiement du très haut débit augmente les inégalités d’accès au lieu de les résorber.

RéseauLes sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le Programme national du déploiement du très haut débit. Le sénateur Maurey avait rappelé quelques éléments de ce texte lors de la réunion du GRACO : généralisation des schémas directeurs, alimentation du FANT (Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire), création d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public)…

L’AVICCA vient d’annoncer son soutien à cette proposition de loi qui change totalement la logique initiale du plan :

  • elle vise à ce que les annonces de déploiements privés ne soient plus de simples intentions, mais des engagements dont le non respect serait passible de sanctions ;
  • elle permet aux collectivités d’agir à la fois sur les zones rentables et non rentables sans les priver d’une aide nationale sur ces dernières ;
  • elle alimente de manière pérenne le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, qui est aujourd’hui une coquille vide ;
  • elle change les priorités pour les aides, sachant que les règles du FSN montrent leurs limites : les taux d’aides affichés vont jusqu’à 45%, mais en réalité le jeu des plafonds limite l’aide de l’Etat à environ 20% ;
  • elle créée un GIP pour homogénéiser la construction et l’exploitation des réseaux, alors qu’aujourd’hui les initiatives publiques sont subordonnées au bon vouloir des opérateurs privés.

L’association présidée par Yves Rome précise qu’elle proposera des améliorations de ce texte au cours de son examen parlementaire.

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