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Montée en débit : l’AVICCA veut changer les règles

3
FEV
2012
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ADSLEn attendant que la France soit couverte à 100 % en très haut débit, les élus locaux jugent que la montée en débit du réseau cuivre est une solution nécessaire. L’AVICCA a saisi l’ARCEP et le ministre de l’Industrie car elle estime que le dispositif d’aides ne favorise pas assez les zones rurales.

La couverture totale de la France en très haut débit est prévue pour 2025. Mais pour certaines zones, cette date est bien trop éloignée et les besoins d’une connexion rapide deviennent urgent. Les solutions pour gagner en débit résident dans l’amélioration du réseau cuivre en amenant la fibre optique au sous-répartiteur. Toutefois ces travaux nécessitent des financements.

Yves Rome, président de l’AVICCA (l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) a écrit une lettre au ministre de l’Industrie et à l’ARCEP dans laquelle il dénonce le dispositif financier et propose une solution améliorer les débits sur le territoire.

Logo AviccaPour l’AVICCA, le cadre de montée en débit décidé par le gouvernement est injuste pour les territoires ruraux. Pour l’association, il s’agit « d’une aide d’Etat qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. » Elle reproche que le financement de la montée en débit ne soit que public et souhaiterait qu’elle soit financée par les revenus de la boucle locale cuivre, c’est à dire qu’une partie des revenus de France Telecom participe à cette transformation.

Pour cela, l’AVICCA précise que « la nouvelle régulation de l’ARCEP sur les tarifs de cette boucle va dégager à terme une marge d’environ 50 centimes d’euros par abonné (et déjà 20 en 2012), qui pourrait être utilisé pour cette modernisation, sans aucun impact sur les tarifs d’abonnement ni sur les charges des fournisseurs d’accès Internet. »

En outre, l’AVICCA estime que le dispositif est injuste car les contribuables des communes rurales devront financer la montée en débit alors que les zones denses passeront à la fibre optique gratuitement. L’association propose donc un financement au niveau national et non local. Enfin, elle pointe l’attitude de France Télécom qui interdit aux collectivités d’installer des « équipements supplémentaires, pour délivrer ponctuellement du très haut débit, dans les armoires qu’elles financent pourtant intégralement. ».

La mise en garde de l’AVICCA sera-t-elle entendus par les autorités ? Stéphane Richard ayant prévenu que les investissement seraient revus à la baisse, l’ARCEP et le ministère le l’Industrie oseront-ils encore ponctionner France Télécom ?

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