A 11:27 dans Internet, Téléphonie

L’AVICCA s’intéresse à la 4ème licence 3G

18
JUIL
2008
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iPhone 3GMi-juin 2008, l’ARCEP lançait une nouvelle consultation publique dans le cadre de l’attribution de la 4ème licence 3G suite à l’échec du premier appel d’offres. Un mois après, l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel nous fait part de son avis en mettant en ligne ses réponses aux questions posées par l’autorité de régulation.

Petit poneyUne des grandes priorités de l’AVICCA – son cheval de bataille – est l’accès aux technologies numériques pour le plus grand nombre sur une zone territoriale la plus vaste possible. On avait notamment pu s’en rendre compte lors de la publication de son bilan du WiMAX en France (voir article). C’est encore une préoccupation prégnante dans le choix de l’angle sous lequel l’association aborde le problème des conditions d’attribution de la dernière licence 3G.

En effet, actrice impliquée dans le débat sur le numérique, l’AVICCA s’est saisie des questions de la consultation publique que l’ARCEP organise afin de relancer le processus d’attribution de la 4ème licence 3G (voir article). La première tentative avait échoué : Free, unique candidat à l’époque, s’était vu refuser l’étalement du paiement de la redevance, ce qui a contraint l’autorité de régulation à envisager, sur proposition du gouvernement, 3 scénarii différents selon lesquels un ou plusieurs opérateurs pourraient se partager la dernière licence 3G.

OscarSelon l’AVICCA, le meilleur scénario est celui où il est donné priorité « à un nouvel entrant sur une part significative du spectre, assortie d’une obligation de couverture équivalente à celle de la 2G, y compris les différents programmes de couverture de zones blanches en cours, pour le reste du spectre disponible ». Cette proposition lui semble la plus appropriée pour « restaurer une dynamique concurrentielle et couvrir les zones blanches 3G », contrairement à la procédure sans priorité pour un nouvel entrant, qui ne garantirait pas un renouveau concurrentiel, ou à celle qui attribuerait la licence à un seul opérateur nouvel entrant, qui ne permettrait pas « d’imposer une couverture 3G équivalente à celle de la 2G ».

Néanmoins, l’AVICCA va plus loin que le scénario proposé par l’ARCEP et envisage d’attribuer la licence 3G à « un opérateur de gros neutre, permettant sur le moyen terme d’assurer une dynamique permanente du secteur, en liaison avec la convergence fixe/mobile ». De plus, cette variante permettrait, selon l’association, de donner des débouchés immédiats aux MVNO que l’ARCEP souhaite voir accéder à une plus grande autonomie technique et tarifaire. Elle émet également l’hypothèse que dans le cadre d’un mode d’attribution « plus classique », dans le cas d’un découpage de la bande par blocs, au moins une des licences ait « une obligation de couverture correspondant à celle du GSM, résultant des différents accords passés ou en cours de passation (communes nouvellement identifiées en zone blanche) ».


India mobile phoneEn outre, toujours dans le souci de prendre en compte conjointement les problématiques de couverture du territoire et de concurrence au profit du consommateur, l’AVICCA regrette que l’ARCEP ne pose pas la question de la mutualisation des infrastructures, voire des réseaux, qui joue à la fois sur la couverture et sur la concurrence. Elle donne d’ailleurs en exemple le cas de Vodafone et Orange en Grande-Bretagne qui partagent leurs réseaux 3G ou encore celui de Vodafone Essar, Bharti Airtel, et Idea Cellular en Inde qui ont créé une société commune, Indus Towers, afin de partager le coût de construction de 70 000 infrastructures (pylônes, shelter …). L’association aurait aimé que l’ARCEP réalise sur ce sujet des modélisations économiques analogues à celles que l’autorité a réalisé pour évaluer le degré de mutualisation nécessaire au bon déploiement du réseau de fibre optique (voir article).

Enfin, l’AVICCA juge « très optimiste » le calendrier dressé par l’ARCEP estimant que l’utilisation de la sous-bande, libérée par l’extinction progressive de la télévision analogique, pourrait être effective dès 2012. Ces basses fréquences, les seules à même de couvrir largement le territoire, représentent un des enjeux majeurs du fameux « dividende numérique », puisqu’elles devraient être attribuées, une fois le passage à la télévision numérique effectué, au haut débit mobile. L’AVICCA est cependant plus réservée que l’autorité de régulation sur le timing du déroulement des opérations.

SpectreComme à son habitude, l’AVICCA livre ici une analyse complète de la situation, ne cédant sur aucun des critères pour lesquels l’association se bat : un meilleur aménagement numérique du territoire et une concurrence accrue au bénéfice des consommateurs. Fort de ces suggestions, l’ARCEP devra mettre en oeuvre les conditions optimales pour l’attribution de la 4ème licence 3G. Espérons qu’elle bénéficie pour cela de toute la latitude nécessaire. Les récents propos de Jean-François Copé, menaçant les opérateurs mobiles d’attribuer la licence à Free, laissaient craindre que certains enjeux de la question ne dépassent le simple cadre de la régulation (voir article).

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