A 12:30 dans Google, Internet

Bientôt une taxe sur le débit pour les géants du web ?

11
FEV
2015
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La ministre de la Culture Fleur Pellerin, anciennement secrétaire d’Etat au Numerique, envisage l’instauration d’une taxe sur le débit. Le but de l’opération : faire payer des impôts aux géants du web tels que Netflix ou Google.

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fleur-pellerin-140pxEn France, Amazon, Google ou encore Netflix paient très peu d'impôts. Par un  jeu de montage financier complexe, ils parviennent à échapper au fisc. A titre d'exemple, Google n'a payé que 7,7 millions d'impôts en France en 2013, alors qu'il aurait perçu 1,6 milliards d'euros en recettes publicitaires d'après l'Irep (Institut de recherches et d'études publicitaires).

Une taxe selon le débit

Pour que ces entreprises participent à la création française, le ministère de la Culture songe donc à leur imposer une taxe. Ces mastodondes du web devraient payer un impôt en fonction de leur utilisation de bande passante. En d'autres termes, à partir d'un certain seuil d'utilisation de bande passante, les entreprises seraient soumises à une taxe. Cette taxe serait déductible de l'impôt sur les bénéfices, ainsi les entreprises françaises ne seront pas affectées par cette mesure.

Pour l'heure, cette taxe n'est qu'un projet qui devra être examiné par le Ministère de l'Economie. Il y a deux ans, Fleur Pellerin avait déjà évoqué l'importance de "rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique" et de "veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité".

Source : NextInpact
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