A 13:40 dans Internet

Le CNN s’oppose au gouvernement sur le filtrage du net

21
JUIN
2011
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planète terre golbalisation internet le monde globePremier couac entre le Conseil national du numérique et le gouvernement. Le CNN s’oppose catégoriquement au projet du gouvernement autorisant les autorités à filtrer voire bloquer des sites sans décision de justice. Il estime que l’application d’une telle mesure est la voie royale vers la censure et l’arbitraire.

Nouvelle passe d’armes entre le CNN, Conseil national du numérique, et le gouvernement. Deux mois après sa création par le président de la république, le CNN s’est vigoureusement au opposé au projet du gouvernement autorisant les autorités à filtrer ou bloquer un site internet sans décision judiciaire.

Estimant que ce projet de loi est la porte ouverte à la censure et à l’arbitraire a émis un avis négatif. « Toute mesure de blocage ne peut intervenir qu’au terme d’un débat contradictoire sous l’appréciation et le contrôle préalable du juge » a expliqué le CNN.

Ordinateur surveillanceLe texte écrit par le ministère en charge de l’économie numérique doit permettre l’application de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) votée en 2004. Ce article stipule que toute autorité administrative compétente puisse de son propre chef mettre en demeure l’éditeur d’un site, l’hébergeur voire les FAI et d’interdire toute « activité » comportant à ses yeux « un risque sérieux et grave d’atteint à l’ordre public. »

Conscient des questions que soulève une telle loi, Eric Besson avait saisi le CNN le 12 juin dernier. Ses services évoquent que pour l’instant que ce projet n’est qu’un « simple document de travail ». Le CNN sera reçu mercredi par le ministre de l’Économie numérique et on assure du côté de Bercy que plusieurs « demandes du CNN semblent d’ores et déjà pouvoir être prises en compte ».

Députées Laure de La Raudière et Corinne ErhelAu mois d’avril deux députées, Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel [PS) avait remis à la commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale un rapport sur la neutralité du net. Parmi les neuf propositions, elles sont favorables à l’inscription du principe de neutralité dans la loi. Aujourd’hui, les deux parlementaires soutiennent le CNN. « Je suis défavorable à toute mesure qui mette en place des obligations de filtrage ou de blocage sur internet sans passer par un juge » a déclaré à l’AFP Laure de La Raudière.

Quant à benoit Tabaka, secrétaire général de l’association de services Internet communautaires (ASIC) il rappelle « qu’il faut qu’il y ait un recours préalable au juge et que le filtrage ne soit vraiment que la solution ultime, c’est ce que nous avions dit au moment du vote de la loi LOPPSI. »

Cette nouvelle tentative de vouloir contrôler le net par les autorités françaises intervient au même moment où les autorités américaines envisagent de bloquer des sites à l’étranger.

Crédit photo de Laure de La Raudière et Corinne Erhel : Guerric Poncet

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