A 14:59 dans Internet, Téléphonie

Neutralité du net : le CNNum favorable à une législation

12
MAR
2013
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Câbles EthernetLa question de la neutralité du net pourrait intégrer les débats parlementaires dès l’année prochaine. Le Conseil National du Numérique vient de rendre un avis sur ce sujet. Le CNNum préconise de légiférer pour garantir le principe de neutralité. Fleur Pellerin prévoit de présenter un texte de loi dès 2014 mais La Quadrature du Net reste sceptique.

Le Conseil National du Numérique vient de rendre un avis concernant la neutralité du net. Il conseille au gouvernement de légiférer sur la question : « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression. »

Entièrement renouvelé au mois de janvier, le CNNum n’a donc pas chômé pour ce premier avis. Il reste toutefois à définir le périmètre d’application de cette neutralité. Concernera-t-elle simplement les acteurs du web ou les opérateurs seront-ils également soumis à ce principe ? Le champ d’action est en effet plus large que la « liberté d’expression des internautes » qu’évoque le CNNum. Il convient également de s’intéresser au trafic des opérateurs, à l’accès aux différents services et à l’acheminement des données dans leur globalité.

Attente devant un ordinateur portableFleur Pellerin a rappelé aujourd’hui que pour les problèmes de gestion de trafic ou d’interconnexion, les opérateurs pouvaient déjà saisir l’ARCEP. L’Autorité pourrait d’ailleurs jouer un rôle plus important que celui du simple gendarme sur ce dossier.

Bref, si on sent une volonté politique d’ancrer la neutralité du net dans la législation, il faut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un coup d’épée dans l’eau. C’est ce que redoute la Quadrature du Net. L’association craint qu’en adoptant une définition trop vague de ce qu’est la neutralité du net, on débouche sur trop peu de mesures concrètement applicables. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, estime : « A tenter de régler des problèmes différents en un seul coup de baguette magique, cet avis risque de donner lieu à une neutralité neutralisée qui ne règlera aucun problème. »

Si la réflexion du Conseil Nation du Numérique est encore vague, attendons de voir si la proposition de loi prévue pour 2014 répond à ces inquiétudes.

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