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La redevance pour copie privée ne fait pas l’unanimité

9
JAN
2008
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Billets 100 Euros
Les associations de consommateurs dénoncent la redevance pour copie privée.

Alors que la taxe pour copie privée continue d’étendre son champ d’action (voir news ici), plusieurs associations de consommateurs remettent en cause la légitimité de cette redevance. Cette redevance permet aux ayants droits d’être rémunérés sur les ventes de matériel où l’on peut stocker des fichiers soumis au droit d’auteur. Entre autres, les disques durs multimédia, les clés USB ou les cartes mémoires sont touchés par cette taxe. Or, les associations de consommateurs se basent sur l’usage fait de ce matériel pour contester la redevance.

En effet, avec le développement du téléchargement via le peer-to-peer, le matériel de stockage est de plus en plus souvent utilisé pour abriter des données acquises illégalement. Donc la redevance n’aurait pas lieu d’être vu qu’il ne s’agit pas de copies privées à proprement parler.

logo ufc que choisirJulien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir, explique clairement la position des associations : « Soit le téléchargement sauvage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s’appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l’objet d’une redevance. »

Plusieurs associations se sont donc réunies, l’UFC-Que Choisir, CLCV et Familles de France, pour déposer une saisine conjointe devant le Conseil d’Etat au mois de décembre. Elles attendent une réponse dans les semaines qui viennent. Il faut rappeler que le Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques (SIMAVELEC) avait déjà saisi le Conseil d’Etat au sujet de cette taxe au mois de novembre.

Par ailleurs, la commission d’Albis devrait voter l’application de cette redevance pour l’iPhone (considéré comme un « baladeur téléphonique » et non comme un « téléphone multimédia »), avant de s’attaquer aux différents smartphones permettant d’écouter de la musique ou de regarder des vidéos.

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